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Quatre organisations syndicales (CFTC, FO, CFE-CGC, SIA) ont décidé de signer le projet d'accord relatif au nouveau contrat social chez PSA, ouvert à signature jusqu'au 22 octobre 2013. La CGT et la CFDT ont quant à elles signifié leur refus de parapher le texte. L'accord regroupe quatre textes portant sur le renforcement du dialogue social, la GPEC, le contrat de génération, et la dynamique de développement et de compétitivité. Il sera présenté au vote en CCE le 24 octobre 2013. Les deux syndicats non signataires ayant une représentativité cumulée inférieure à 50 %, ils ne pourront s'opposer au texte.
Les 10 et 11 octobre 2013 s'est tenue la treizième réunion de négociation sur le « nouveau contrat social » du groupe PSA. Cette réunion avait pour objectif de finaliser la négociation en faisant le point sur les différents thèmes abordés précédemment, et de relire de façon approfondie le projet d'accord du nouveau contrat social. L'accord regroupe quatre textes portant sur le renforcement du dialogue social, la GPEC, le contrat de génération, et la dynamique de développement et de compétitivité. « À l'issue de la réunion, il a été demandé aux organisations syndicales de se positionner d'ici le 22 octobre pour une mise en signature », indique la direction du groupe automobile, qui met en ligne une synthèse des dispositions du texte sur son site.
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La 12e réunion de négociation destinée à bâtir, avec les organisations syndicales, un nouveau contrat social au sein de PSA Peugeot Citroën s'est tenue le mercredi 25 septembre 2013. Après la remise d'une première version d'un accord cadre par la direction, le 18 septembre (AEF n°182132), cette réunion avait pour objectif de « préciser les engagements et contreparties au volet compétitivité » définis dans le texte. Philippe Varin, P-DG de PSA, a « confirmé l'engagement » de maintenir en activité, en cas de signature de l'accord, « 100 % des usines terminales et organes mécaniques & bruts de PSA Peugeot Citroën en France à l'horizon 2016 », précise la direction. PSA annonce également le maintien de l'activité de la R&D en France, et 1,5 milliard d'investissements industriels et produits dans ses usines en France sur la période 2014-2016.
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La 11e réunion destinée à négocier, avec les organisations syndicales, le « nouveau contrat social » destiné à améliorer la compétitivité du groupe PSA Peugeot Citroën s'est tenue le 18 septembre 2013. La réunion avait un double objectif : répondre aux questions liées aux mesures précédemment proposées et présenter et commenter un premier texte de l'accord-cadre « nouveau contrat social » que la direction a présenté aux organisations syndicales pour une première lecture. Cet accord-cadre regroupe quatre accords portant sur le renforcement du dialogue social, la GPEC, le contrat de génération, et la dynamique de développement et de compétitivité. Plusieurs rendez-vous sont prévus afin de poursuivre les négociations, notamment les 25 septembre et 11 octobre 2013, dans l'optique d'une séance conclusive en novembre.
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La 10e réunion de négociation sur le nouveau contrat social chez PSA Peugeot Citroën s'est tenue le 11 septembre 2013. Avant même le début des discussions, chaque organisation syndicale s'est exprimée pour donner son point de vue sur les propositions soumises par la direction lors de la précédente réunion du 5 septembre 2013 (AEF n°183040). « Le 11 septembre, la direction a pris connaissance des propositions en retour des organisations syndicales. Celles-ci ont exprimé majoritairement vouloir trouver des solutions […] tout en affirmant un 'incontournable' : le refus de toute baisse des salaires », indique PSA. « Tout le monde a pris la parole tour à tour. De façon collégiale, nous avons exprimé notre désaccord avec les propositions de la direction. Une interruption de séance lui a permis de revoir sa copie », indique Franck Don (CFTC). Les négociateurs se retrouvent le 25 septembre.
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Le PDG du groupe Renault, Carlos Ghosn, signe officiellement avec trois des quatre organisations syndicales représentatives du groupe (CFDT, CFE-CGC, FO) l'accord « pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social en France », mercredi 13 mars 2013. Par cet accord, le constructeur automobile s'engage « à produire un minimum de 710 000 véhicules en France à horizon 2016, contre un peu plus de 530 000 en 2012 » et « à préserver tous les sites industriels français ainsi que les fonctions de l'ingénierie, du commerce et du tertiaire en France », en contrepartie d'efforts consentis par les salariés en matière de temps de travail, de rémunération, ou encore d'organisation du travail.
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