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« S'il n'y a pas de mutualisation, il n'y a pas de formation », affirme Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA, le 22 octobre 2013, lors d'une conférence de presse. Le président de l'organisation, qui constitue, avec la CGPME et le Medef, la délégation patronale prenant part à la négociation sur réforme la formation, reconnaît « quelques divergences » avec le premier projet d'accord soumis par le Medef (AEF n°462448) et qui sera discuté lors de la séance du 23 octobre. En particulier sur le volet financement (AEF n°462447), et plus particulièrement sur question de la mutualisation des fonds paritaires de la formation. « Nous ne sommes pas sous le joug d'une organisation ou d'une autre, l'UPA a des convictions et défend les entreprises qu'elle représente, s'agace Patrick Liebus, son vice-président. Nous devons construire une convergence sans accepter n'importe quoi. »
Le projet « d'accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle » soumis, dans la soirée du 21 octobre 2013, par le Medef aux organisations syndicales propose une nouvelle répartition des responsabilités en matière de formation entre employeurs et salariés (AEF n°462448). La définition des obligations des employeurs en la matière modifie la structuration du plan de formation dans la mesure où la catégorie 2 actuelle du plan (actions de développement des compétences) n'apparaît pas explicitement. Cette volonté patronale d'affirmer la responsabilité des salariés en matière d'évolution professionnelle trouve également des prolongements dans deux autres parties du projet d'accord respectivement consacrées à la sécurisation des « parcours professionnels grâce au CPF » et au « financement de la formation professionnelle ».
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« Les entreprises employant au minimum dix salariés versent chaque année à l'Opca désigné par un accord de branche ou, à défaut, à un Opca à compétence interprofessionnelle, une contribution minimale équivalant à 0,80 % du montant des rémunérations versées pendant l'année de référence. » C'est ce que propose le projet « d'accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle » transmis par le Medef aux organisations syndicales dans la soirée du lundi 21 octobre 2013. Cette remise à plat de l'obligation légale de financement de la formation concerne également les entreprises de moins de 10 salariés qui voient toutefois la logique de « mutualisation du financement du plan de formation des TPE et PME » réaffirmée. Le projet de texte précise aussi l'affectation de ces financements ainsi que les missions du FPSPP en lien avec un financement dédié.
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« Développer et simplifier la formation dans l'entreprise », « sécuriser les parcours professionnels grâce au compte personnel de formation », « financement de la formation professionnelle » et « gouvernance ». Tels sont les intitulés des quatre parties du projet « d'accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle » transmis par le Medef aux organisations syndicales dans la soirée du lundi 21 octobre 2013. Ce texte, qui va être discuté lors de la troisième séance de la négociation interprofessionnelle mercredi 23 octobre est relativement concis sur la forme (11 pages là où l'ANI du 7 janvier 2009 en compte 36) mais aborde un grand nombre d'aspects du système de formation professionnelle. Notamment, il propose l'instauration d'une « contribution unique » minimale de 0,8 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus.
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« Nous avons senti un certain nombre de convergences lors de la séance de négociation de ce matin qui laissent penser qu'on va s'acheminer vers une réforme en profondeur », estime Florence Poivey, chef de file (Medef) de la délégation patronale, suite à la 2e séance de négociation sur la formation professionnelle, jeudi 10 octobre 2013. Affichant sa volonté d'aboutir à une réforme « ambitieuse », le patronat va présenter, lors de la prochaine séance du 23 octobre, un premier « texte global » sur lequel les négociateurs seront amenés à discuter. Cette approche « globale », qualifiée de « non négociable » par la représentante du Medef, n'est toutefois pas évidente pour toutes les organisations syndicales. Les confédérations CFE-CGC, CGT et la FO vont ainsi préparer, chacune de leur côté, un texte centré sur le CPF d'ici au 23 octobre.
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Les partenaires sociaux se sont, comme prévu, retrouvés ce mardi 24 septembre 2013 pour l'ouverture de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle. Cette première séance, qui n'a guère duré plus de 20 minutes, a permis de définir le calendrier de travail pour les trois prochains mois. Un sujet important dans la mesure où le gouvernement entend présenter un projet de loi sur la formation professionnelle et l'alternance début 2014 et presse les partenaires sociaux d'aboutir à un accord national interprofessionnel d'ici la fin de l'année. Le calendrier adopté par les partenaires sociaux prévoit des séances de négociations toutes les deux semaines avec une dernière réunion pour l'heure planifiée pour le 12 décembre. Jean-Pierre Therry (CFTC) envisage toutefois déjà « au moins une autre séance, avant Noël ». La prochaine réunion est prévue le 10 octobre.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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