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Le « rapport Combrexelle » préconise de fonder la représentativité patronale sur les adhésions

« La question de la représentativité peut paraître seconde et technique par rapport aux grands enjeux sociaux et au contenu des règles de fond de notre droit du travail et de l'emploi. La réalité est autre. D'abord, parce que d'elle dépendent la vie, le dynamisme et la qualité du dialogue social et de la négociation collective en France », avance Jean-Denis Combrexelle, dans son rapport sur la représentativité patronale, remis au ministre du Dialogue social, Michel Sapin, mercredi 23 octobre 2013. Le Directeur général du travail propose de mettre en oeuvre des critères de représentativité proches de ceux appliqués désormais aux organisations syndicales, à la différence notable près, que l'audience ne serait pas mesurée par une élection, mais en fonction de l'adhésion des entreprises aux organisations. Cette représentativité s'apprécierait d'abord dans les branches et ensuite au niveau national interprofessionnnel.

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