Le « rapport Combrexelle » préconise de fonder la représentativité patronale sur les adhésions

Constitutionnalisation de la reconnaissance du dialogue social, représentativités syndicale et patronale, structuration conventionnelle des branches, moyens humains, financiers et matériels des partenaires sociaux ou encore évolutions des IRP (Instances représentatives du personnel) sont au nombre des dossiers relatifs au dialogue social et à la démocratie sociale qui doivent être abordés d'ici la prochaine conférence sociale de mi-2014. Élaborée par le gouvernement à l'issue de la « grande conférence sociale pour l'emploi » des 20 et 21 juin 2013, la « feuille de route » dresse la liste des « chantiers prioritaires », avec la méthode et le calendrier.

« La représentativité des syndicats de salariés est désormais établie. Elle permet d'asseoir la légitimité des organisations qui s'expriment et négocient au nom des travailleurs », souligne François Hollande, dans son discours d'ouverture de la « grande conférence sociale pour l'emploi », jeudi 20 juin 2013. Ceci étant, « une démarche similaire doit être menée pour établir la représentativité des organisations patronales », explique le président de la République, évoquant les premières propositions patronales sur le sujet. « Je souhaite qu'elles aboutissent dans les semaines à venir », poursuit-il à l'adresse des trois organisations représentatives qui ont rendu public un premier projet commun mercredi. En pratique, le gouvernement pourrait désigner une « personnalité indépendante » pour permettre aux organisations patronales de parvenir à une position commune plus aboutie.

La CGPME, le Medef et l'UPA sont finalement parvenus à une « position commune » sur la représentativité patronale. Après plusieurs semaines de discussions, les trois organisations ont finalisé un document, lundi 17 juin 2013, dans lequel elles prévoient sept critères de représentativité, dont l'audience fondée sur l'adhésion. Ce compromis ne précise toutefois pas les critères de pondération du poids des entreprises adhérentes, notamment en fonction du nombre de salariés et de la valeur ajoutée créée. Ce thème de la représentativité patronale sera à l'ordre du jour de la première matinée de la « grande conférence sociale », jeudi 20 juin, durant laquelle les partenaires sociaux, le président de la République et les membres du gouvernement aborderont les questions de « démocratie sociale ».

« Le gros problème de la représentativité patronale est que c'est une très bonne question, mais qu'il reste à trouver la réponse », résume Benoît Roger-Vasselin, président de la commission Marché du travail-Emploi-Formation du Medef, à l'occasion d'une table ronde organisée dans le cadre de la convention de l'Usgeres, mardi 16 octobre 2012. À l'initiative de cette table ronde réunissant des représentants du Medef, de la CGPME, de l'UPA, de l'UNAPL et de la FNSEA, Alain Cordesse, président de l'Usgeres, se félicite d'un « moment quasi historique » parce que « les organisations patronales n'ont jamais eu jusqu'alors l'occasion de se réunir comme cela » pour aborder notamment la complexe question de la représentativité patronale. À une dizaine de mois de la fin du délai laissé par le gouvernement pour trouver une solution, les organisations patronales font le point sur ce dossier.