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« Il est impératif que toute réforme de la représentativité patronale s'accompagne d'une impulsion forte des pouvoirs publics en vue de restructurer les branches professionnelles afin d'en réduire le nombre de façon significative. Cet effort n'est pas un préalable à la réforme de la représentativité mais il en constitue un complément indispensable si, du moins, l'on souhaite que la négociation de branche conserve une réelle existence, une vraie légitimité et une utilité incontestable », explique Jean-Denis Combrexelle, dans un rapport remis à Michel Sapin, mercredi 23 octobre 2013. Le Directeur général du travail souhaite une politique particulièrement volontariste de la part de l'État pour que le nombre de branches soit réduit « à environ 300/250 » d'ici cinq ans et « à 150/100 d'ici dix ans », à comparer aux 750 qui ont fait l'objet de remontées de résultats aux élections professionnelles pour établir la représentativité syndicale.
« La question de la représentativité peut paraître seconde et technique par rapport aux grands enjeux sociaux et au contenu des règles de fond de notre droit du travail et de l'emploi. La réalité est autre. D'abord, parce que d'elle dépendent la vie, le dynamisme et la qualité du dialogue social et de la négociation collective en France », avance Jean-Denis Combrexelle, dans son rapport sur la représentativité patronale, remis au ministre du Dialogue social, Michel Sapin, mercredi 23 octobre 2013. Le Directeur général du travail propose de mettre en oeuvre des critères de représentativité proches de ceux appliqués désormais aux organisations syndicales, à la différence notable près, que l'audience ne serait pas mesurée par une élection, mais en fonction de l'adhésion des entreprises aux organisations. Cette représentativité s'apprécierait d'abord dans les branches et ensuite au niveau national interprofessionnnel.
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Constitutionnalisation de la reconnaissance du dialogue social, représentativités syndicale et patronale, structuration conventionnelle des branches, moyens humains, financiers et matériels des partenaires sociaux ou encore évolutions des IRP (Instances représentatives du personnel) sont au nombre des dossiers relatifs au dialogue social et à la démocratie sociale qui doivent être abordés d'ici la prochaine conférence sociale de mi-2014. Élaborée par le gouvernement à l'issue de la « grande conférence sociale pour l'emploi » des 20 et 21 juin 2013, la « feuille de route » dresse la liste des « chantiers prioritaires », avec la méthode et le calendrier.
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