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L'accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique présenté en Conseil des ministres

La ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté une communication relative à la signature de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique à l'occasion du Conseil des ministres du mercredi 23 octobre 2013. Officiellement signé mardi 22 octobre (AEF n°462462), « son application conduira à la mise en oeuvre, par chaque employeur public, d'un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux d'ici à 2015 ».

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Le protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, ouvert à signature depuis la mi-septembre (AEF n°182715), a été officiellement signé mardi 22 octobre 2013, lors d'une cérémonie regroupant les partenaires sociaux ayant pris part à la négociation, en présence de la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu. Le texte « porte une volonté commune de développer dans les trois versants de la fonction publique une nouvelle politique de prévention des risques professionnels, plus efficace, dans laquelle les conditions de travail sont prises en compte à tous les niveaux de responsabilité et dans chaque acte de gestion ou d'organisation des services », indique la ministre. Six organisations syndicales ont décidé de signer le texte (FSU, UGFF-CGT, CFDT, Unsa, CFTC, et CFE-CGC).

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