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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 22 octobre 2013, une série d'amendements gouvernementaux sur le PLFSS 2014. Parmi eux, l'amendement n°792, très attendu par les organismes complémentaires, prévoit la création de recommandations de branche avec instauration d'un forfait social différencié pour les entreprises. Toujours pour les complémentaires, un autre amendement propose de négocier un tarif plafond en optique pour les bénéficiaires de l'ACS, sur le modèle de la convention passée pour les bénéficiaires de la CMU-C. Dans le domaine de la santé, un amendement demande une renégociation des accords de rémunération dans les centres de santé, et un autre d'étendre le tiers payant pour certains actes liés à la contraception des mineures de 15 ans et plus.
Les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont achevé, mercredi 16 octobre 2013, l'examen des amendements déposés sur le PLFSS pour 2014. Sur les quelques amendements de l'opposition adoptés par les députés, figurent notamment deux amendements de Bérengère Poletti (UMP, Ardennes) et Pierre Morange (UMP, Yvelines) portant sur la réglementation relative aux indemnités journalières d'arrêts de travail. Ces amendements visent à permettre la mise en œuvre de recommandations contenues dans le rapport de la Mecss sur les arrêts de travail et les indemnités journalières publié le 24 avril 2013 et dont Bérengère Poletti était la rapporteure. L'un des amendements vise à améliorer la connaissance statistique des dépenses d'IJ et l'autre cherche à mieux articuler l'action de contrôle entre les entreprises et les caisses primaires.
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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté hier, mercredi 16 octobre 2013, une série d'amendements sur les articles 45 à 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle a ainsi achevé l'examen des amendements déposés par les députés sur l'ensemble des 68 articles du texte gouvernemental. Les députés examineront en séance publique à compter du mardi 22 octobre et jusqu'au 29 octobre le texte du gouvernement. Les amendements des rapporteurs seront représentés en séance et examinés avec les amendements du gouvernement et ceux des autres députés. À tout moment de la discussion, des amendements au fond de la commission et du gouvernement pourront encore être déposés. Parmi les amendements adoptés figurent trois amendements sur l'article 45 qui modifie l'accès à la CMU-C et à l'ACS et fait évoluer les règles relatives aux contrats solidaires et responsables.
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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté hier, mardi 15 octobre 2013 une vingtaine d'amendements de fond au projet de loi de financement de la sécurité sociale. L'examen du texte en commission devrait se poursuivre jusqu'à ce soir, mercredi 16 octobre 2013. Parmi les amendements adoptés, figurent notamment l'instauration d'une taxe sur les boissons énergisantes (un euro par litre), le relèvement de la TSCA s'appliquant sur les contrats santé « non responsables » (de 9 à 14 %), l'attribution de recettes supplémentaires à la CNSA en prévision de la mise en œuvre de la future loi vieillissement, le principe d'un encadrement des expérimentations portant sur de nouveaux modèles d'organisation et de financement des soins. 38 amendements restent en discussion sur le reste du texte de loi.
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Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 5 au 9 juin 2023 :
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