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La fédération des OPH « propose » un amendement à l'article 52 du projet de loi Alur, « avec le soutien de René Vandierendonck » (rapporteur [PS, Nord]) au nom de la commission des lois du Sénat. Amendement « qui, sans remettre en cause le rattachement des offices à la métropole du Grand Paris, organise leur gouvernance autour des territoires dans les périmètres desquels [ils] se trouvent », indique Alain Cacheux, président de la fédération dans un courrier daté du 18 octobre 2013 et adressé aux présidents et directeurs généraux d'OPH (AEF Habitat et Urbanisme n°460786). Un document dont AEF Habitat et Urbanisme a pris connaissance mercredi 23 octobre 2013 alors que le texte est examiné par le Sénat, en séance publique, en première lecture.
« Il y a urgence à agir car la crise du logement dans laquelle notre région est plongée, résultant de 30 années de construction trop faible, n'est plus supportable. Nous espérions donc du gouvernement et du législateur le 'choc d'efficacité' rendant enfin possible un effort significatif et partagé de construction de logements accessibles au plus grand nombre », affirment seize OPH franciliens, mercredi 16 octobre 2013, inquiets de « l'inefficacité de la future métropole du Grand Paris dans la lutte contre la crise du logement ». Ils dénoncent, au sujet du futur EPCI, créé par le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » (AEF Habitat et Urbanisme n°461551), le « manque de discernement » des auteurs du texte, qui ont bâti « dans la précipitation » cette structure.
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Le rattachement des offices communaux aux EPCI ayant la compétence habitat, comme prévu dans le projet de loi Alur, est « une évolution positive », considère Laurent Goyard, directeur général de la fédération nationale des OPH, interrogé par AEF Habitat et urbanisme, vendredi 11 octobre 2013. En revanche, le rattachement des offices à l'EPCI unique de la métropole du Grand Paris, créé par le projet de loi d'affirmation des métropoles et qui concernerait 46 offices, suscite des inquiétudes. Aussi la fédération des OPH souhaite faire déposer un amendement au projet de loi Alur afin de confier la gouvernance des offices visés aux futurs territoires. La problématique devrait être débattue lors de la première lecture du texte en séance publique au Sénat, du 22 au 25 octobre prochain.
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Les sénateurs ont adopté, vendredi 4 octobre 2013 dans le cadre de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », l'article 12 du texte, qui crée au 1er janvier 2016 la métropole du Grand Paris. De nouvelles modifications ont été apportées à cet article, après celles votées lors des séances précédentes (AEF Habitat et Urbanisme n°461657 et (AEF Habitat et Urbanisme n°461611). Notamment, les sénateurs ont abaissé, à l'unanimité, de 250 000 à « 200 000 habitants et quatre communes » le seuil de constitution des territoires composant le nouvel EPCI à fiscalité propre. Avant la suspension de séance à 19h30, ils ont entamé l'examen des articles relatifs au logement en Île-de-France. Les débats reprennent à 21h30 ce soir. Ils devraient se poursuivre lundi.
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Les députés de la commission des affaires économiques ont examiné, mercredi 24 juillet 2013 dans la soirée, les articles 48 à 55 du projet de loi Alur relatifs au contrôle du logement social, aux dispositions applicables aux bailleurs et aux missions de la CGLLS (AEF Habitat et Urbanisme n°186727). À noter que si plus de 1 000 amendements ont été déposés sur ce texte, aucun ne porte sur la création de l'Ancols, inscrite à l'article 48, et qui reste à préciser. Entre autres modifications, les députés ont supprimé la possibilité offerte aux organismes HLM d'intervenir en tant que tiers financeur dans une copropriété dégradée, et créé le fonds d'innovation supporté par la CGLLS inscrit dans le pacte État/HLM (AEF Habitat et Urbanisme n°185997).
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« Vous serez [avec le gouvernement] les principaux responsables de la réussite ou de l'échec des objectifs de construction » de logements sociaux, lance Cécile Duflot en clôture de l'assemblée générale de la fédération nationale des OPH, jeudi 30 mai 2013 à la Rochelle (Charente-Maritime). La ministre du Logement souhaite adresser « un message de confiance et de grande exigence » aux offices. Elle reconnaît que la production de 120 000 logements sociaux par les seuls organismes HLM sera difficilement réalisable. « En 2013, nous serons loin de l'objectif, nous serons même en deça des résultats de l'an passé. » Mais il n'est pas inatteignable, estime-t-elle, « vous en êtes parfaitement capables ». De son côté, la fédération des OPH se dit « mobilisée » mais rappelle les conditions de cette « réussite », qui doit être « collective ».
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