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François Hollande a présidé, mercredi 23 octobre 2013, la deuxième réunion interministérielle sur le « choc de simplification », engagé le 14 mai et nommé, sur proposition de Jean-Marc Ayrault, l'ancien PDG d'Unibail-Rodamco Guillaume Poitrenal à la tête du suivi du « choc de simplification ». Il sera accompagné du député Thierry Mandon (PS, Essonne), auteur d'un rapport sur la simplification des démarches des entreprises en juillet (AEF n°186361). Le « choc de simplification », piloté par les services du Premier ministre, « regroupe aussi bien des mesures sur l'évolution du droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'immobilier » que des allègements pour les entreprises, précise un article des « Échos » du 23 octobre. La question du droit de l'environnement, sujet sensible, doit pourtant être également traitée par le ministère de l'Écologie via la feuille de route de suivi des états généraux de modernisation du droit de l'environnement, fortement critiquée par différents acteurs.
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Le CNTE (Conseil national de la transition écologique) doit examiner, mardi 15 octobre 2013, le projet de feuille de route des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dont AEF Développement durable s'est procuré une version datée du lundi 14 octobre. Le document prévoit de créer plusieurs groupes de travail : sur les études d'impact et l'autorité environnementale, le schéma régional unique, l'élaboration d'une charte des usagers du droit de l'environnement, la sécurité juridique, et le contrôle et la répression des atteintes à l'environnement. Il renvoie en revanche la création de trois autres groupes de travail à l'examen du CNTE sur « la structuration du droit de l'environnement », les enquêtes publiques et le renforcement de la protection de la biodiversité. Selon les informations recueillies par AEF, Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage, n'a pas validé cette version.
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Philippe Martin « invite FNE à retrouver la place qui est la sienne dans le dialogue environnemental », dans un communiqué publié vendredi 4 octobre 2013, assurant que la décision gouvernementale de simplifier la réglementation sur les élevages porcins serait discutée aux états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. « Seul ce dialogue peut conférer à l'écologie son véritable sens politique et démocratique, et servir l'intérêt général. » Le ministre de l'Écologie réagit ainsi à la décision prise le 13 septembre par la fédération environnementale de « claquer la porte » des états généraux pour dénoncer le « choc » qu'avait représenté pour elle la décision sur les élevages porcins (AEF n°182573). Contacté par AEF, Bruno Genty, président de FNE, déclare « apprécier la main tendue » par le ministre mais continue à demander que ce soit l'opportunité même de ce classement qui soit discutée au sein des états généraux, et non ses modalités.
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FNE « claque la porte » des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, annonce à AEF son président Bruno Genty vendredi 13 septembre 2013, en réaction à l'annonce faite la veille par Jean-Marc Ayrault que les élevages porcins seraient désormais soumis au régime d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement (AEF n°182607). Le responsable associatif doit être reçu par le président de la République, en fin d'après-midi, avec d'autres ONG environnementales, en vue de la préparation de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains. « Lorsque la France se fera condamnée pour non respect de la directive nitrates, il n'est pas question que le ministère de l'écologie paie les astreintes et que les programmes environnementaux sautent. Ce serait la triple peine », prévient Bruno Genty.
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