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Les travaux du futur tribunal de grande instance de Paris, situé dans le quartier des Batignolles, dans le XVIIe arrondissement, « sont actuellement suspendus, parce que le maître d'ouvrage a des problèmes pour se faire financer par sa banque ». C'est ce qu'indique la garde des Sceaux, Christiane Taubira, lors de son audition par les commissions des Finances et des Lois de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances, jeudi 24 octobre 2013. « L'État n'a pas à intervenir », souligne la ministre de la Justice. Elle précise que, sur ce projet réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé, « pour un investissement initial d'un peu moins de 600 millions d'euros, l'État finira par payer entre 2,4 et 2,7 milliards d'euros à terme. C'est extrêmement coûteux ». Elle pointe par ailleurs les difficultés rencontrées par la Chancellerie pour recruter des magistrats.
« Entre 2014 et 2016, le parc immobilier de l'administration pénitentiaire devrait augmenter de 2 582 places nettes correspondant à la construction de 3 995 places neuves et à la fermeture de 1 413 places vétustes. » C'est ce qu'indique le projet annuel de performances de la mission « justice » du PLF pour 2014, publié mardi 1er octobre 2013. Le document souligne que « 642 nouveaux emplois » seront pourvus en 2014 au sein de ce programme, dont le plafond d'autorisation est fixé à 35 838 ETPT. Parmi ses nouveaux emplois, 300 ETP seront consacrés à la mise en oeuvre du projet de loi de lutte contre la récidive (AEF Sécurité globale n°181752). La Chancellerie prévoit en outre 3,42 millions d'euros pour développer l'interconnexion de l'application Cassiopée avec les fichiers de police, notamment.
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Le futur projet de réforme pénale « aura sa base législative lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement, mais nous avons mis en chantier toute une série d'actions publiques qui vont converger et permettre la mise en oeuvre et l'amplification des actions qui seront permises par ce texte », déclare Christiane Taubira, mercredi 25 septembre 2013. La garde des Sceaux présentait le projet budget de la justice pour 2014 lors d'une conférence de presse organisée à la Chancellerie. Le projet de loi de finances, présenté peu après dans la journée en conseil des ministres, prévoit le recrutement de 300 conseillers d'insertion et de probation supplémentaires, soit l'essentiel des 555 recrutements prévus pour la justice hors justice administrative (AEF Sécurité globale n°181791).
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Le justice « verra, en 2014 comme en 2013, ses moyens humains accrus, au sein de l'enveloppe des 5 000 postes qui seront créés pour la sécurité et la justice au cours du quinquennat », indique le ministère de l'économie et des Finances dans une documentation communiquée à la presse à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2014 en conseil des ministres, mercredi 25 septembre 2013. Parmi les 555 postes qui seront ainsi créés au sein du ministère de la Justice, 432 concernent les services pénitentiaires dont 300 « nouveaux conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation pour prévenir la récidive ». En outre, signale le document, 45 postes seront créés pour les services judicaires « permettant ainsi la mise en place du parquet financier » et 78 pour la PJJ. Plusieurs économies sont prévues en matière de fonctionnement.
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La Cité judiciaire, qui doit regrouper à partir de 2017, le nouveau palais de justice de Paris et les locaux de la police judiciaire de la Préfecture de police de Paris, sur le site des Batignolles, à Paris, est « le plus gros chantier que le ministère de la Justice ait porté jusqu'ici », affirme le ministre de la Justice, Michel Mercier, lors d'une visite du site, mercredi 19 octobre 2011. Ce nouvel établissement, annoncé par Nicolas Sarkozy en avril 2009, « va permettre de regrouper sur un seul site l'ensemble des services du TGI (tribunal de grande instance) de Paris, aujourd'hui dispersés sur plusieurs sites parisiens, et, à terme, tous les tribunaux d'instance des arrondissements », souligne Michel Mercier. Cet site aura donc, selon lui, une « vertu pédagogique : les citoyens sauront désormais qu'ici c'est la première instance et que dans le tribunal historique ce sera l'appel ». « Tous les auxiliaires de justice et les fonctionnaires travaillent aujourd'hui dans de mauvaises conditions. Il faudra ce palais pour que l'on rende la justice dans de bonnes conditions », ajoute le garde des Sceaux, insistant par ailleurs sur l'effort mené actuellement en France sur l'immobilier de la justice, avec 300 opérations en cours.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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