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CEE : après les critiques de la Cour des comptes, Philippe Martin annonce le lancement d'un groupe de travail

« Sans attendre la loi sur la transition énergétique » qui doit être présentée au Parlement au printemps prochain pour être adoptée fin 2014, « nous disposons d'un outil essentiel pour maîtriser la demande d'énergie, ce sont les CEE », déclare Philippe Martin devant les membres de l'UFE (Union française de l'électricité), qui tenait son colloque annuel le 22 octobre 2013. Si la Cour des comptes a jugé récemment que l'efficacité du dispositif pouvait être améliorée, le ministre de l'Écologie retient que les CEE « jouent un rôle important dans la réduction de la consommation des ménages, notamment pour des travaux de rénovation progressifs ». Il juge cependant « important pour la crédibilité du système d'en accroître la transparence ». Un groupe de travail sera ainsi lancé « pour faire entrer les CEE dans l'ère du dialogue environnemental ». « J'ai demandé à mes services de lancer, avant le 1er décembre, le processus de concertation pour mettre en œuvre ces orientations. »

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La Cour des comptes juge que l'efficacité des CEE « peut être améliorée »

La Cour des comptes juge, dans un rapport sur les certificats d'économie d'énergie remis au Premier ministre le 15 octobre 2013 et publié sur son site le lendemain, que l'efficacité du dispositif, certes « difficile à mesurer », « peut être améliorée », notamment en le simplifiant et en le rendant plus transparent. S'agissant de la précarité énergétique, la cour relève que l'utilisation des certificats dans ce domaine a été « relativement peu efficace » jusqu'à présent, malgré l'existence du programme « Habiter mieux ». Elle préconise d'apporter, à court terme, des simplifications au dispositif local de ce programme et d'envisager une approche plus directive (quotas) et/ou plus incitative (bonifications).

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