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Afin d'accroître les moyens consacrés aux formations en apprentissage, le gouvernement propose de réduire le barème d'environ 50 millions d'euros à partir de 2015 - il représentera alors 41 % de la taxe d'apprentissage (1) - et de flécher directement vers les CFA la CSA appliquée aux entreprises soumises à une obligation d'emploi d'alternants (2). Ces mesures figurent dans un document résumant les propositions du ministère du Travail pour réformer l'apprentissage qui vient d'être envoyé aux principaux participants à la concertation ouverte par l'exécutif. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'à fin novembre. Autres pistes envisagées par le ministère : la réduction drastique du nombre d'Octa - 46 contre 147 actuellement - et la fusion de la taxe avec la CDA qui porterait le taux de contribution des entreprises à 0,68 % de leur masse salariale (AEF n°462234).
La réorganisation du système de collecte de la taxe sera l'un des axes majeurs de la réforme de l'apprentissage. Les 147 Octa devraient être remplacés par 26 collecteurs régionaux interconsulaires et par 20 collecteurs nationaux adossés à un Opca afin de simplifier le système, d'après le document qui vient d'être envoyé par le ministère du Travail aux participants à la concertation en cours sur l'apprentissage. Plusieurs mesures sont ainsi retenues à l'issue de la première partie de cette concertation, les discussions devant se prolonger jusqu'à la fin novembre. Par ailleurs, les CFA devraient voir leurs ressources progresser via notamment une légère diminution du barème (1) et le fléchage du malus payé par les entreprises de 250 salariés et plus (2), même si, selon le gouvernement, ces mesures ne devraient pas remettre en cause l'équilibre actuel du système (AEF n°462235).
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Le CNFPTLV (Conseil national pour la formation tout au long de la vie) vient de rendre public un rapport sur les méthodes de calcul du coût annuel de formation par apprenti qui vise à harmoniser les pratiques régionales, aujourd'hui très disparates, et à améliorer la transparence et la fiabilité des chiffres publiés. L'instance consultative suggère aux conseils régionaux de s'inspirer de ses recommandations pour adapter leurs guides méthodologiques destinés à aider les CFA à passer à la comptabilité analytique. Seule cette méthode permet de calculer le coût de l'apprenti par métier, niveau et diplôme. « L'idée est de passer d'une évaluation basée sur le face-à-face pédagogique à une logique de parcours et d'accompagnement », explique Danielle Kaisergruber, présidente du Conseil national, à l'issue de la séance plénière du 14 octobre 2013.
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L'élargissement du périmètre des employeurs soumis à la taxe d'apprentissage, la répartition de la part du quota et du barème (1), la réduction du nombre d'Octa, la rémunération des apprentis… Voici quelques uns des sujets qui seront abordés lors de la concertation sur l'apprentissage qui doit commencer début septembre, d'après un document de cadrage du gouvernement daté du 29 août 2013, dont AEF a eu copie. Cette concertation entre l'État, les partenaires sociaux, les régions et les organismes consulaires, qui doit aboutir « courant octobre », fait suite à la 2e conférence sociale qui s'est tenue les 20 et 21 juin derniers. Les conclusions de la concertation « pourront trouver une traduction » dans le futur projet de loi sur la formation professionnelle ou être intégrées dans le projet de loi de finances 2014.
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Faire passer le nombre d'Octa de 141 à 40, instaurer une COM (convention d'objectifs et de moyens) avec l'État pour ces organismes et créer une « tête de réseau » des Octa permettraient de simplifier la collecte de la taxe d'apprentissage, estime François Patriat (PS), sénateur de Côte-d'Or, dans son rapport d'information sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1), rendu public mardi 23 avril 2013. Un bilan intermédiaire de cette mission de contrôle avait été présenté en novembre 2012 (AEF n°201768). Outre la simplification de la collecte et de la taxe, le sénateur juge urgent de réformer sa répartition en augmentant la part affectée à l'apprentissage et en confiant aux régions le pilotage des fonds non-affectés au titre du quota et du barème (2).
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L'Assemblée nationale a définitivement adopté le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2012, mercredi 29 février 2012. L'article 22 de ce texte prévoit de porter de 4 % à 5 % d'ici 2015 le quota obligatoire d'alternants dans les effectifs des entreprises de 250 salariés et plus. En moins d'un an, les parlementaires ont donc soutenu par deux fois le gouvernement qui juge insuffisante l'ouverture des grandes entreprises à l'alternance. Votée en juillet 2011, une précédente loi de finances rectificative a en effet déjà augmenté de 3 % à 4 % le seuil des effectifs d'alternants que doivent respecter les entreprises de 250 salariés et plus. Ce texte prévoit également une modulation de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) dont doivent s'acquitter les entreprises qui n'atteignent pas ce quota d'alternants (1).
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