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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°462235

Apprentissage : le gouvernement dévoile ses propositions de réforme

Afin d'accroître les moyens consacrés aux formations en apprentissage, le gouvernement propose de réduire le barème d'environ 50 millions d'euros à partir de 2015 - il représentera alors 41 % de la taxe d'apprentissage (1) - et de flécher directement vers les CFA la CSA appliquée aux entreprises soumises à une obligation d'emploi d'alternants (2). Ces mesures figurent dans un document résumant les propositions du ministère du Travail pour réformer l'apprentissage qui vient d'être envoyé aux principaux participants à la concertation ouverte par l'exécutif. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'à fin novembre. Autres pistes envisagées par le ministère : la réduction drastique du nombre d'Octa - 46 contre 147 actuellement - et la fusion de la taxe avec la CDA qui porterait le taux de contribution des entreprises à 0,68 % de leur masse salariale (AEF n°462234).

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