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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°462234

Taxe d'apprentissage : le ministère du Travail veut diviser par trois le nombre de collecteurs

La réorganisation du système de collecte de la taxe sera l'un des axes majeurs de la réforme de l'apprentissage. Les 147 Octa devraient être remplacés par 26 collecteurs régionaux interconsulaires et par 20 collecteurs nationaux adossés à un Opca afin de simplifier le système, d'après le document qui vient d'être envoyé par le ministère du Travail aux participants à la concertation en cours sur l'apprentissage. Plusieurs mesures sont ainsi retenues à l'issue de la première partie de cette concertation, les discussions devant se prolonger jusqu'à la fin novembre. Par ailleurs, les CFA devraient voir leurs ressources progresser via notamment une légère diminution du barème (1) et le fléchage du malus payé par les entreprises de 250 salariés et plus (2), même si, selon le gouvernement, ces mesures ne devraient pas remettre en cause l'équilibre actuel du système (AEF n°462235).

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