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« Le programme engagé par l'institut Turi du Massachusetts (États-Unis) avec les industriels, grâce à la loi de 1989 sur la réduction des substances chimiques, est exemplaire », déclare André Cicolella, président du Réseau Environnement Santé, à l'occasion des rencontres internationales chimie-santé environnementale, qui se sont tenues à Lyon, vendredi 18 octobre 2013. « Il montre qu'on n'est pas dans l'utopie. » André Cicolella appelle la chimie à « refonder son modèle de développement sur une innovation qui intègre les préoccupations de la santé. Elle doit apporter sa contribution à la réduction du poids des maladies chroniques », alors que le rapport du Pnue (Programme des Nations unies pour l'environnement), Global chemical Outlook, publié en février 2013, démontre que l'augmentation des maladies chroniques est associée à l'exposition aux substances chimiques, dont les perturbateurs endocriniens figurent parmi les substances les plus critiquées.
« En 2010, d'après l'enquête Sumer (1), 10 % de l'ensemble des salariés, soit près de 2,2 millions de salariés, ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la dernière semaine travaillée », indique une étude de la Dares (ministère du Travail), sur « Les expositions aux produits chimiques cancérogènes en 2010 », mise en ligne mardi 10 septembre 2013. « Les ouvriers et les salariés travaillant dans des activités de maintenance ou dans le secteur de la construction sont les plus concernés, y compris par la multi-exposition. Les expositions sont plus fréquentes chez les jeunes et concernent beaucoup plus souvent des hommes que des femmes », détaille la Dares dans son analyse.
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Le rapport du groupe de travail relatif à l'élaboration d'une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est soumis à contribution publique jusqu'au vendredi 20 septembre 2013 sur le site du ministère de l'Écologie. À l'issue de la conférence environnementale de septembre 2012, le gouvernement s'était engagé à élaborer une stratégie en la matière (AEF n°206832) et avait constitué ce groupe de travail multipartite (1). Après six mois de concertation, le rapport propose notamment « d'expertiser au moins cinq substances par an pour évaluer leur caractère perturbateur endocrinien et de gérer au mieux les risques qu'elles présentent ».
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66 % des dossiers d'enregistrements des substances chimiques contrôlés au cours de l'année 2012 sont lacunaires sur la nature de la substance, 23 % sur l'exposition et l'évaluation des risques, 26 % sur les données de toxicité du développement prénatal et 18 % sur la toxicité chronique de la substance. C'est ce qui ressort du rapport annuel 2012 de l'Echa (Agence européenne des produits chimiques), publié le 27 février 2013. Il dresse un état des lieux de la qualité des dossiers d'enregistrement reçus jusqu'à la première date limite d'enregistrement de 2010 et « invite fortement les entreprises préparant des dossiers d'enregistrement pour 2013 à suivre ses recommandations ». La prochaine date limite d'enregistrement du 31 mai 2013 concerne les substances produites entre 100 et 1 000 tonnes par an ; celle de 2010 portait uniquement sur les substances produites à plus de 1 000 tonnes par an.
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Une proposition de la Commission européenne prévoit de modifier cinq directives sur la santé et la sécurité au travail (1) afin d' « améliorer la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à des produits chimiques sur leur lieu de travail », indique-t-elle mardi 26 février 2013. Il s'agit notamment d'aligner leurs dispositions sur les dernières règles relatives à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques du règlement (CE) n°1272/2008, qui reprend le système général harmonisé des Nations unies. La proposition de la Commission a fait l'objet de deux cycles de consultation auprès des représentants des employeurs et des syndicats à l'échelon de l'UE et a été débattue au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail. Elle est maintenant transmise pour approbation au Parlement européen et au Conseil de l'UE.
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Le site internet Noteo publie depuis jeudi 29 novembre 2012 les notes d'un ensemble de 45 000 produits de consommation courante en fonction de quatre critères : environnement, santé, social, budget. Savons, lingettes, sodas, cafés, fromages sont ainsi passés au crible des experts de l'association. Les notes sont accessibles par référence sur le site ou en scannant le code-barre du produit avec son téléphone portable. « Depuis le lancement, le site subit des pics de plus de 1500 fréquentations en permanence », assure à AEF vendredi 30 novembre 2012 Baptise Marty, président et fondateur de l'association Institut Noteo. Ce lancement a lieu alors que le ministère de l'Écologie recueille les retours des entreprises et des associations de consommateurs sur une expérimentation d'affichage environnemental ayant eu lieu du 1er juillet 2011 au 1er juillet 2012 (AEF n°201417). Ce dispositif, prévu dans la loi Grenelle II, pourrait devenir obligatoire (AEF n°265119 et n°201977).
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Le Pnue (Programme des Nations unies pour l'environnement) recommande que le HBCD (hexabromocyclododécane), utilisé par l'industrie du textile et électronique pour les vêtements et composants en polystyrène, soit interdit de commercialisation du marché mondial « pour protéger la santé et l'environnement », lundi 22 octobre 2012. Le comité d'étude dépendant de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, a ainsi « adopté une recommandation pour inclure le HBCD, hautement toxique, dans la liste des produits à éliminer, tout en accordant un délai aux pays pour trouver une alternative plus sûre », précise-t-il. Cette proposition sera étudiée lors de la rencontre qui se tiendra du 28 avril au 10 mai 2013.
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