En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La société Areva NC n'a pas la qualité de co-employeur à l'égard d'un salarié employé par une de ses filiales de droit nigérien et n'a dès lors pas commis une faute inexcusable à l'origine de son décès. C'est ce que juge la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 24 octobre 2013. Elle réforme le jugement du Tass de Melun (Seine-et-Marne) du 11 mai 2012 qui avait retenu la faute inexcusable de la société Areva NC dans le décès, des suites d'un cancer professionnel, d'un ancien salarié de la société Cominak, sa filiale de droit nigérien chargée de l'exploitation du gisement d'uranium d'Akouta au Niger (AEF n°214527).
Le Tass (Tribunal des affaires de sécurité sociale) d'Orléans reconnaît que la maladie professionnelle dont était atteint un salarié d'une centrale nucléaire d'EDF, exposé à des rayonnements ionisants, et son décès qui en a résulté, sont dus à une faute inexcusable de son employeur, dans un jugement du 27 août 2013. Les juges relèvent que « les mesures prises par EDF et son respect de la réglementation existant en ce domaine [rayonnements ionisants] qui sont incontestables ne tendent qu'à limiter le risque et ne peuvent l'exclure ». Le tribunal estime, en l'espèce, qu'il est établi que « la société EDF avait conscience du danger qu'elle faisait courir à ses salariés et n'a pas pris les mesures nécessaires et suffisantes pour les en protéger ».
Lire la suite
La société Areva NC avait la qualité de co-employeur pendant la durée du contrat d'un ancien salarié de la Cominak, une de ses filiales de droit nigérien exploitant une mine d'uranium au Niger, en raison de l'exécution d'un travail en commun et de l'existence d'un lien de subordination entre la société Areva NC et le salarié. C'est ce que retient le Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale) de Melun (Seine-et-Marne) dans un jugement du 11 mai 2012, qui décide que la société Areva a commis une faute inexcusable à l'égard de ce salarié, décédé en 2009 des suites d'un cancer lié à son exposition à des substances radioactives dans l'usine de traitement du minerai au Niger.
Lire la suite
Le Tass (Tribunal des affaires de sécurité sociale) de Melun (Seine-et-Marne) a reconnu le 11 mai 2012 la faute inexcusable d'Areva dans le décès d'un ancien salarié d'une filiale du groupe qui exploite au Niger une mine d'uranium. C'est ce qu'indique Jean-Paul Teissonnière, l'avocat de la famille de l'ex-salarié. Le tribunal accorde des dommages intérêts d'un montant dépassant 200 000 euros à la veuve de la victime, qui obtient également le doublement de sa rente. Le tribunal aurait retenu la notion de co-employeur pour engager la responsabilité d'Areva, qui n'était pas l'employeur direct du salarié, indiquent à l'AEF Jean-Paul Teissonnière et Areva. La motivation du jugement n'a pas encore été communiquée aux parties.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture