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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°462150

La cour d'appel de Paris écarte la faute inexcusable d'Areva dans le décès du salarié d'une filiale de droit nigérien

La société Areva NC n'a pas la qualité de co-employeur à l'égard d'un salarié employé par une de ses filiales de droit nigérien et n'a dès lors pas commis une faute inexcusable à l'origine de son décès. C'est ce que juge la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 24 octobre 2013. Elle réforme le jugement du Tass de Melun (Seine-et-Marne) du 11 mai 2012 qui avait retenu la faute inexcusable de la société Areva NC dans le décès, des suites d'un cancer professionnel, d'un ancien salarié de la société Cominak, sa filiale de droit nigérien chargée de l'exploitation du gisement d'uranium d'Akouta au Niger (AEF n°214527).

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