En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La société Areva NC n'a pas la qualité de co-employeur à l'égard d'un salarié employé par une de ses filiales de droit nigérien et n'a dès lors pas commis une faute inexcusable à l'origine de son décès. C'est ce que juge la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 24 octobre 2013. Elle réforme le jugement du Tass de Melun (Seine-et-Marne) du 11 mai 2012 qui avait retenu la faute inexcusable de la société Areva NC dans le décès, des suites d'un cancer professionnel, d'un ancien salarié de la société Cominak, sa filiale de droit nigérien chargée de l'exploitation du gisement d'uranium d'Akouta au Niger (AEF n°214457).
La société Areva NC avait la qualité de co-employeur pendant la durée du contrat d'un ancien salarié de la Cominak, une de ses filiales de droit nigérien exploitant une mine d'uranium au Niger, en raison de l'exécution d'un travail en commun et de l'existence d'un lien de subordination entre la société Areva NC et le salarié. C'est ce que retient le Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale) de Melun (Seine-et-Marne) dans un jugement du 11 mai 2012, qui décide que la société Areva a commis une faute inexcusable à l'égard de ce salarié, décédé en 2009 des suites d'un cancer lié à son exposition à des substances radioactives dans l'usine de traitement du minerai au Niger (AEF n°215256 et n°215080).
Lire la suite
La faute inexcusable d'Areva reconnue par un juge français dans le décès d'un ancien salarié d'une filiale du groupe, qui exploite au Niger une mine d'uranium, « est un excellente nouvelle concernant la responsabilité d'une société mère vis-à-vis de sa filiale », réagit auprès d'AEF Développement durable Antonio Manganella, chargé de plaidoyer RSE de l'ONG CCFD-Terre solidaire, lundi 14 mai 2012. Le Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale) de Melun a en effet condamné le fabricant de réacteurs nucléaires le 11 mai 2012, indique à AEF Jean-Paul Teissonnière, l'avocat de la famille de l'ex-salarié (AEF n°215256), qui s'est félicité que le tribunal ait « dépassé l'apparence juridique pour reconnaître la réalité des relations sociales de l'entreprise, la société étant entièrement contrôlée par Areva, ses conditions d'exploitation et de sécurité étant définies par le groupe ». Le tribunal a accordé des dommages-intérêts d'un montant dépassant 200 000 euros à la veuve de la victime et le doublement de sa rente.
Lire la suite
Le Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale) de Melun (Seine-et-Marne) a reconnu le 11 mai 2012 la faute inexcusable d'Areva dans le décès d'un ancien salarié d'une filiale du groupe qui exploite au Niger une mine d'uranium. C'est ce qu'indique Jean-Paul Teissonnière, l'avocat de la famille de l'ex-salarié. Le tribunal accorde des dommages intérêts d'un montant dépassant 200 000 euros à la veuve de la victime, qui obtient également le doublement de sa rente. Le tribunal aurait retenu la notion de co-employeur pour engager la responsabilité d'Areva, qui n'était pas l'employeur direct du salarié, indiquent à AEF Jean-Paul Teissonnière et Areva. La motivation du jugement n'a pas encore été communiquée aux parties.
Lire la suite
La famille d'un ancien salarié d'une mine d'uranium d'Areva au Niger, décédé en 2009, a réclamé « un peu plus de 500 000 euros de dommages et intérêts » au groupe français, lors d'une audience le 3 février au Tass (tribunal des affaires de sécurité sociale) de Melun, indique à AEF l'avocat de la famille Jean-Paul Teissonnière, lundi 6 février 2012. Les proches de Serge Venel, mort d'un cancer du poumon à l'âge de 59 ans, ont lancé une procédure contre Areva pour « faute inexcusable » de l'employeur ayant entraîné une maladie professionnelle. « Le verdict sera rendu le 11 mai prochain », précise l'avocat.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture