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Les sénateurs ont entamé la discussion en séance publique des dispositions relatives à l'urbanisme du projet de loi Alur, vendredi 25 octobre 2013 dans l'après-midi, auxquelles ils ont souhaité donner priorité sur le titre III, dont la discussion n'est pas achevée. Ils ont ainsi adopté - en l'amendant à la marge - l'article 63 relatif au PLU intercommunal, au terme de longs débats et après avoir rejeté deux amendements de suppression. La haute chambre a également discuté les premiers articles du titre IV avant de suspendre la séance à 19h30. Les débats sur ce titre IV se poursuivront dans la soirée, tandis que les dispositions du titre III restant en discussion seront probablement examinées samedi 26.
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Le sénateur socialiste Claude Bérit-Débat (Dordogne), rapporteur du projet de loi Alur (1), a déposé l'amendement n°COM-472 à l'article 63 du texte, instaurant le PLUI obligatoire. L'amendement, discuté hier lors d'une réunion des sénateurs du groupe PS sur le projet de loi, en présence de Cécile Duflot, vise à trouver une solution de compromis sur le dispositif, qui fait l'objet de forts clivages. En l'occurrence, il est proposé qu'une « minorité de blocage » composée par « un quart des communes représentant au moins 10 % de la population » puisse s'opposer au transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité. Un amendement auquel, selon Claude Bérit-Débat, serait favorable la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement et qu'elle devrait soutenir au nom du gouvernement lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques, qui a commencé ce mercredi 9 octobre 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°461407).
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L'association des maires ruraux de France (1) a lancé, mardi 24 septembre 2013, une pétition nationale demandant « la suppression de l'article 63 du projet loi Alur dotant 'de plein droit' les communautés d'agglomération et de communes de la compétence de réalisation des plans locaux d'urbanisme ». L'AMRF indique avoir adressé en ce sens un courrier à tous les parlementaires. Pour mémoire, le PLUI, l'une des dispositions les plus décriées du projet de loi Alur, a été adopté sans modification à l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°182548), et suscite déjà des débats chez les sénateurs (AEF Habitat et Urbanisme n°182235).
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Le co-rapporteur du projet de loi Alur pour la commission des affaires économiques du Sénat, Claude Bérit-Débat (PS, Dordogne), met en garde la ministre de l'égalité des territoires et du Logement, lors de son audition par cette commission, mercredi 18 septembre 2013. « Il va falloir faire preuve de beaucoup de pédagogie » pour convaincre les sénateurs de voter en faveur du PLUI, prévu à l'article 63 du texte, ajoute-t-il, soulignant que « c'est un sujet de clivage qui passe à travers tous les groupes politiques ». En la matière, les sénateurs ont fait part, ce mercredi, de leurs inquiétudes à Cécile Duflot, qui rappelle de son côté sa volonté « d'aboutir à un territoire national entièrement couvert par ce document d'urbanisme ».
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Les députés poursuivent, vendredi 13 septembre 2013 dans la soirée, l'examen du titre IV du projet de loi Alur, entamé dans la matinée et relatif au volet urbanisme (1). Plus tôt dans l'après-midi, ils ont notamment adopté sans modification l'article 63 relatif au PLU intercommunal (AEF Habitat et Urbanisme n°184677), après avoir repoussé plusieurs amendements de suppression déposés par des députés de l'opposition. Trois amendements du gouvernement visant à réformer l'urbanisme commercial, en le réintégrant à l'urbanisme de droit commun, ont été votés. Par ailleurs, de longs débats ont porté sur l'articulation entre les chartes de PNR et le Scot (article 58). à 19 heures, les députés débattaient des articles après l'article 65, dans le chapitre portant sur la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. L'examen pourrait se poursuivre jusque dans la nuit ; le vote sur l'ensemble du texte est attendu mardi 17 après-midi.
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