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Mieux articuler la politique de prévention des risques avec la politique du logement. C'est ce que recommande le CGEDD dans son rapport sur l' « accompagnement des riverains auxquels les PPRT prescrivent ou recommandent des travaux sur le bâti », publié mi-octobre sur son site. Le CGEDD suggère d'inviter les préfets à intégrer les quartiers concernés par ces PPRT dans la géographie prioritaire de l'Anah pour l'amélioration de l'habitat. Il est aussi proposé de mobiliser les fonds d'Action logement pour créer des prêts à taux zéro ou des aides complémentaires à la réalisation des travaux des propriétaires privés. Dans l'hypothèse où la protection des logements serait assurée d'ici fin 2016, « l'encours de ces prêts serait de 30 à 40 millions d'euros, pendant environ quatre ans ».
La ministre de l'Écologie annonce, jeudi 11 avril 2013, « douze mesures concrètes » pour accélérer la mise en oeuvre des PPRT (plans de prévention des risques technologiques), créés il y a dix ans par la loi Bachelot suite à la catastrophe d'AZF, et dont seulement 56 % sont pour l'heure approuvés (404 des 407 plans étant prescrits). « J'ai adressé aujourd'hui une circulaire aux préfets sur un planning ambitieux de réalisation des PPRT », indique Delphine Batho qui vise 75 % d'approbation fin 2013, puis 95 % fin 2014. Les mesures comprennent la création de « task force » des directions départementales des territoires afin de « renforcer les capacités d'intervention et d'accompagnement des agents pour les procédures complexes », la possibilité d'un cofinancement (industriels, État, collectivités) pour les coûts de démolition des bâtiments expropriés, aujourd'hui à la seule charge des collectivités ou encore l'accompagnement des riverains « pour qu'ils puissent bénéficier de micro-crédit et des aides de l'Anah pour le financement des travaux ».
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Les collectivités ont des difficultés à influer sur le déroulement des PPRT (plans de prévention des risques technologiques), du fait de « la complexité technique et administrative de la procédure », ainsi que de « l'omniprésence de l'État », selon l'enquête « Interprète » réalisée par l'Amaris (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) et l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques), publiée mercredi 20 février 2013 et relayée par Localtis. Les deux organisations ont mené une série d'entretiens dans cinq collectivités (1) concernées par ces plans de protection des riverains d'installations industrielles dangereuses, engagés après la catastrophe d'AZF par la loi Bachelot de 2003.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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