En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
En cohérence avec les dispositions législatives introduites par les lois de sécurisation de l'emploi et de d'orientation de l'école et prévues par l'acte III de la décentralisation, "l'État et les régions s'engagent à organiser, dès la sortie du système éducatif et par tous moyens un droit d'accès différé à une qualification professionnelle reconnue pour tous les jeunes qui n'en disposent pas encore ». C'est ce qu'indiquent les ministères du Travail et de l'Éducation nationale et l'ARF dans un document présenté lors de la 2e réunion du groupe quadripartite (1) sur la mise en oeuvre du CPF, jeudi 24 octobre 2013. Ils précisent que « les partenaires sociaux peuvent contribuer, sur la base de leurs orientations et de leurs dispositifs, à la mise en oeuvre de ce droit ». Dans leur propre contribution, les régions vont plus loin et évoquent un droit « opposable » aux rectorats et à elles-mêmes.
« L'entrée sur le marché du travail », qui correspondrait à l'ouverture des droits au titre du CPF, n'a pas de « définition juridique stabilisée ». L'ARF (Association des régions de France) propose donc de lui substituer « la notion d'entrée ou d'engagement ‘dans la vie active', mieux partagée dans notre ordre juridique ». Telle est une des propositions de la « contribution de l'ARF en vue de la mise en place d'un CPF » qui sera présentée lors de la deuxième réunion du groupe quadripartite (1), jeudi 24 octobre 2013, parallèlement à la négociation sur la réforme de la formation. Ce document, validé par la Commission formation de l'ARF, formule des propositions sur la définition du fait générateur du CPF et sur les modalités de mise en œuvre du droit à une durée complémentaire de formation qualifiante pour les jeunes sortis sans qualification professionnelle du système scolaire.
Lire la suite
« Nous avons senti un certain nombre de convergences lors de la séance de négociation de ce matin qui laissent penser qu'on va s'acheminer vers une réforme en profondeur », estime Florence Poivey, chef de file (Medef) de la délégation patronale, suite à la 2e séance de négociation sur la formation professionnelle, jeudi 10 octobre 2013. Affichant sa volonté d'aboutir à une réforme « ambitieuse », le patronat va présenter, lors de la prochaine séance du 23 octobre, un premier « texte global » sur lequel les négociateurs seront amenés à discuter. Cette approche « globale », qualifiée de « non négociable » par la représentante du Medef, n'est toutefois pas évidente pour toutes les organisations syndicales. Les confédérations CFE-CGC, CGT et la FO vont ainsi préparer, chacune de leur côté, un texte centré sur le CPF d'ici au 23 octobre.
Lire la suite
La mission de l'Igas sur le CPF (compte personnel de formation) part sur la base d'un compte « pouvant être abondé par l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle (y compris la personne) et le compte personnel de prévention de la pénibilité », indique le document de présentation de cette mission fourni aux membres du groupe quadripartite lors de sa première réunion le 1er octobre 2013 (AEF n°461862). Missionnée par Michel Sapin, ministre en charge de la Formation professionnelle (AEF n°461875), l'Igas est chargée « de travaux techniques de nature à instruire et éclairer les arbitrages nécessaires » en ce qui concerne « le système de gestion et de traçabilité du CPF ». Un document détaillant sa mission relative au conseil en évolution professionnelle a aussi été présenté par l'Inspection générale.
Lire la suite
« Les travaux relatifs à la mise en oeuvre du CPF (compte personnel de formation) pourront s'appuyer sur trois types d'exercice : la négociation entre les partenaires sociaux sur la formation professionnelle […], la concertation quadripartite […] et des groupes de travail, plus techniques […] sur le système de gestion du compte ou la définition et les conditions de mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle ». Telles sont les modalités de poursuite des travaux sur le CPF proposées par le ministère du Travail en ouverture de la deuxième réunion du groupe quadripartite (1) sur la mise en oeuvre du CPF qui s'est tenue le 12 juin 2013. Ces propositions ont été validées par l'ensemble des participants et seront mises en oeuvre dès septembre prochain. Le document du ministère fait également le point sur « les éléments de convergence » et « les questions ouvertes » sur le CPF.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture