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Le MESR précise quelques lignes du futur « plan » pour les domaines SHS (sciences humaines et sociales) et ALL (arts-lettres-langues), dans trois réponses écrites à des députés, publiées le 22 octobre 2013. Ce plan devrait être dévoilé lors du conseil des ministres du 6 novembre 2013, indiquait le MESR à AEF à l'occasion de la création d'une « commission pour les sciences économiques » (AEF n°460761). Il évoquera les enjeux en matière de formation, d'insertion professionnelle et de recherche. L'un de ses volets portera sur les disciplines à faible effectif.
Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a installé mardi 15 octobre 2013 une commission pour les sciences économiques présidée par Pierre-Cyrille Hautcœur, président de l'EHESS. Cette commission doit faire un état des lieux de la filière tant au niveau de la recherche que de la formation et de l'insertion professionnelle des étudiants. Elle rendra à la ministre un rapport en mars 2014. Cette mission s'inscrit dans la démarche de coordination des deux stratégies nationales de la recherche et de l'enseignement supérieur prévue par la loi ESR. « Une méthode et une procédure » pour traiter ces questions par grande filière seront présentées lors du conseil des ministres du 6 novembre, indique à AEF le cabinet de la ministre. À cette occasion, un plan sur les SHS sera aussi dévoilé.
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« Le cadre national des formations a pour objectif de fixer les principes et modalités de mise en œuvre des diplômes nationaux conduisant aux grades de licence, de master et de doctorat ». C'est ainsi que la Dgesip présente la première version de ce document, daté du 25 juillet 2013 et soumis à la concertation la semaine prochaine. Il « n'a pas pour but de limiter ce qui relève de l'autonomie des établissements » et développe « principalement » le concept de la spécialisation progressive en licence, et la place de la recherche en master. Il comporte également en annexe les nomenclatures des intitulés de diplômes pour la licence, la licence professionnelle et le master. Ce document, avec le cahier des charges de l'accréditation, sont les deux textes de référence que devront respecter les établissements supérieurs pour être accrédités. L'accréditation remplace l'habilitation depuis le vote de la loi du 22 juillet 2013.
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« Après une évolution défavorable probablement due à la mise en œuvre du plan réussite en licence, la part des mentions [de licence] à faibles effectifs semble se stabiliser », indique le Rap 2011 (rapport annuel de performance) de la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), dans sa partie dédiée au programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire), rendu public le 27 juin 2012. « Dans le cadre du dialogue contractuel, avec les équipes de direction des établissements, les préconisations ministérielles commencent à porter et à donner lieu au sein des établissements et de leurs composantes à réorganisation de certains cursus, mouvement lent puisqu'il s'agit de convaincre les équipes pédagogiques de son intérêt global. » La part des mentions à faibles effectifs, en licences (moins de 50 étudiants) et en masters (moins de 30) est l'un des indicateurs permettant d'évaluer l'objectif visant à « optimiser l'offre de formation et la gestion des établissements de l'enseignement supérieur » (1) . En 2011, 35,6 % des L3 et 25,7 % des M2 ont de faibles effectifs.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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