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« L'organisation territoriale de la gendarmerie, construite depuis la Révolution française et tout au long du début du XIXème siècle, avec une brigade par canton, doit être adaptée aux évolutions de la délinquance et de la démographie », affirme le général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, lors de son audition par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, lundi 21 octobre 2013 (AEF Sécurité globale n°462287). « Une réflexion est nécessaire sur notre organisation », ajoute-t-il. « Maintenir trois brigades territoriales, dotées de faibles effectifs de l'ordre de six gendarmes, est parfois moins efficace que de regrouper ces brigades au sein d'une seule unité comptant une vingtaine de gendarmes. » Il évoque par ailleurs la protection des sites nucléaires par la gendarmerie.
« Nous sommes dans une situation difficile », affirme le général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, lors de son audition par la commission de la Défense nationale de l'Assemblée nationale, mercredi 16 octobre 2013. « Entre la mise en réserve de précaution et le surgel de début d'année, les crédits […] ont été réduits de 34 millions d'euros sur le titre 2 [dépenses de personnel] et de plus de 90 millions d'euros sur le hors titre 2 », précise-t-il. « Nous sommes en difficulté pour assurer les paiements sur des lignes incontournables, par exemple les dépenses d'énergie pour lesquelles il manque aujourd'hui 16 millions d'euros. Je ne serai plus en capacité de payer ces factures à la fin du mois d'octobre », annonce-t-il. Le DGGN détaille ainsi les difficultés rencontrées en 2013 et les prévisions pour 2014.
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« À la fin octobre 2013, la gendarmerie nationale n'a plus les moyens de régler ses loyers aux collectivités territoriales », affirme le député UMP de l'Aube, Nicolas Dhuicq, dans un communiqué, mercredi 16 octobre 2013. Il s'exprimait suite à l'audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, par la commission de la Défense de l'Assemblée sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014. Avec dix autres députés de la Droite populaire (1), Nicolas Dhuicq souhaite « combattre avec gravité et fermeté l'irresponsabilité des gouvernants d'aujourd'hui ».
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Le schéma d'emplois de la gendarmerie fait l'objet d'une augmentation de 162 ETP dans le PLF 2014 par rapport à 2013, indique le projet annuel de performances de la mission « sécurités », publié mardi 1er octobre 2013. Ce chiffre correspond à la création de 282 emplois de personnels administratifs et de 91 emplois de personnels techniques. Le nombre d'officiers diminue de 74 ETP, celui des sous-officiers de 12 ETP et celui des volontaires de 115 ETP. Le plafond d'emplois 2014 du programme « gendarmerie » s'élèvera ainsi à 97 167 ETPT.
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La direction générale de la gendarmerie nationale réorganise le commandement territorial des régions de gendarmerie implantées au sein de la zone de défense et de sécurité Est, dans un arrêté du 18 juillet 2013. Cette réorganisation préfigure la réforme de la chaîne de commandement de la gendarmerie, qui doit être généralisée « à tout le territoire en septembre 2014 », selon la revue « Gend'Info » éditée par la DGGN en juin dernier (AEF Sécurité globale n°188461). Dans le cadre de la réforme générale de la modernisation de l'action publique, le ministre de l'Intérieur prévoit en effet « le rapprochement des fonctions support non opérationnelles de la gendarmerie » (AEF Sécurité globale n°192182).
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Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, annonce la signature d'un « protocole d'actions commun » par « le directeur d'EDF et le directeur général de la gendarmerie nationale », lors d'un déplacement au centre nucléaire de production d'électricité de Chinon, à Avoine (Indre-et-Loire), vendredi 6 janvier 2012. Cette mesure a été prise alors que le dispositif de sécurité des centrales nucléaires « a été mis à l'épreuve au cours du mois de décembre 2011 par des incidents provoqués par une association écologiste », rappelle Claude Guéant. Il souligne qu'à « aucun moment, grâce au dispositif de sécurité mis en place, les fonctions sûreté de l'exploitation n'ont été menacées », mais, afin de « tirer les conséquences » de ces événements, il estime qu'il faut « durcir la protection des centrales ». Le protocole d'action permettra donc d'améliorer « à court terme, la protection passive. Un contrôle complet et une remise en état, si nécessaire, des barrières de protection successives ont été engagés. Le défrichage des zones boisées a été amorcé », énumère le ministre.
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