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Le Sénat a adopté, samedi 26 octobre 2013, le projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) en première lecture, par 176 voix pour, issues des rangs socialistes, communistes, RDSE et écologistes, et 166 voix contre, issues des groupes UMP et UDI. Les sénateurs ont ajouté un volet sur les sols pollués (article 84 bis), qui avait été prévu dans les premières versions du projet de loi (AEF n°196723) mais qui n'avait finalement pas été intégré au texte présenté en conseil des ministres par Cécile Duflot. Il précise en particulier les responsabilités lorsqu'un tiers souhaite se charger de la dépollution d'un site. Il modifie également les dispositions d'information sur les sites et sols pollués qui avaient été votées dans le cadre de l'article 188 de la loi Grenelle II sans avoir fait l'objet d'un décret d'application.
Mardi 17 septembre 2013, les députés devraient adopter en première lecture, par un scrutin public, le projet de loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) défendu par la ministre du Logement et de l'égalité des territoires Cécile Duflot. L'examen du texte et de ses articles, qui s'est appuyé sur la version adoptée par la commission des affaires économiques fin juillet (AEF n°184347), a eu lieu du mardi 10 au vendredi 13 septembre. Plusieurs amendements visent à développer l'usage du vélo et des véhicules électriques. Un autre établit un cadre législatif pour le tiers-financement des opérations de rénovation thermique des bâtiments. On peut également noter l'instauration dans les PLU d'un « coefficient de biotope par surface », défini comme le « ratio entre la surface favorable à la nature et la surface d'une parcelle construite ou en passe de l'être ».
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En 2014, la réhabilitation des sites et sols pollués « devrait continuer à progresser mais à un rythme inférieur à celui du milieu des années 2000 », du fait de « la dégradation du contexte économique », estime Xerfi dans une étude consacrée à ce sujet, rendue publique lundi 2 septembre 2013. Le chiffre d'affaires des spécialistes du secteur devrait augmenter de 3 % en valeur l'année prochaine, quand l'indicateur dédié de l'institut d'études économiques avait crû de 6,6 % par an entre 2005 et 2013. « Même dans le cas où les industriels seront contraints par l'administration de réaliser des actions de dépollution, ils le feront a minima et se tourneront avant tout sur des techniques de traitement à coût réduit », parie Xerfi. Le chiffre d'affaires du secteur pourrait à nouveau atteindre une hausse de 4 à 7 % par an entre 2015 et 2020.
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Le MEDDTL (ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) lance une consultation sur un projet de décret relatif aux sols pollués, du 4 au 15 novembre 2011. Il est pris en application de l'article 188 de la loi Grenelle II qui prévoit l'information des tiers sur d'éventuelles pollutions des sols, leur prise en compte dans les documents d'urbanisme et l'information des acquéreurs et locataires. S'agissant du premier volet, le projet de texte propose en particulier « une hiérarchisation des sites en fonction du risque de pollution ».
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Le décret d'application de l'article 188 de la loi Grenelle II relatif aux sols pollués devrait déboucher sur « la définition par les préfets, pour chaque département, de zones de vigilance renforcée et de zones de vigilance simple », annonce Fantine Lefevre, chargée de mission sites et sols pollués au MEDDTL (ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement), jeudi 16 juin 2011 à Bordeaux. Elle intervenait à l'occasion d'une table ronde organisée sur ce thème pour le lancement de la fondation partenariale InnovaSol spécialisée dans la recherche sur la gestion des sites pollués (1).
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L'article 188 de la loi Grenelle II et son futur décret d'application doivent permettre de « faire circuler l'information » sur les sols pollués, indique à AEF Jean-Luc Perrin, chef de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage au sein de la DGPR (direction générale de la prévention des risques), au MEDDTL (ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement), mercredi 3 avril 2011. « C'est un dispositif important » qui « établit un cadre » et apporte « une plus grande sécurité juridique », renchérit Philippe Bodénez, chef du bureau du sol et du sous-sol. Outre l'application de l'article 188 de la loi Grenelle II, ils reviennent pour AEF sur les actualités relatives aux sols pollués : projet de décret sur les garanties financières pour la remise en état des sites pollués, responsabilité des sociétés mères, proposition de directive sur les sols pollués, etc.
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