En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Jean-Marc Ayrault annonce la « suspension de la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds », mardi 29 octobre 2013, à l'issue d'une rencontre avec les élus bretons de tous bords politiques, excepté ceux de l'UMP qui ont refusé l'invitation de Matignon. Si l'écotaxe « n'est pas la cause » de la situation économique difficile en Bretagne, elle « soulève des questions de mise en oeuvre » et doit donc être « corrigée », estime le Premier ministre. « La confrontation doit céder la place au dialogue, dans l'intérêt des Bretons, et du pays entier. Le courage, ce n'est pas l'obstination, c'est d'écouter, de comprendre, c'est de chercher ensemble la solution », se justifie-t-il encore. Selon le ministre délégué aux Transports, cette suspension devrait être « une question de mois », pendant lesquels l'exemption de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche sera débattue, de même qu'un nouvel aménagement de la minoration de la taxe pour les régions périphériques.
Les pressions des professionnels du transport routier et du monde agricole autour de l'écotaxe poids-lourds, qui se sont accumulées ces dernières semaines, ont franchi une nouvelle étape, jeudi 24 octobre 2013, avec la lettre de la FNSEA adressée aux parlementaires pour demander « l'ajournement » de la taxe. Deux jours plus tôt, le principal syndicat agricole, accompagné par la CGPME et les représentants du secteur agroalimentaire (Ania) ont manifesté leur opposition dans 54 départements contre un dispositif qu'ils jugent « pénalisant pour leur revenu et leur compétitivité ». Le gouvernement maintient à ce jour l'entrée en vigueur de la taxe, fixée au 1er janvier 2014, mais laisse envisager des « aménagements ». En Bretagne, où les manifestations ont été virulentes, le préfet de région réunit les parties prenantes, vendredi 25 octobre, à Rennes, autour d'un observatoire régional de l'écotaxe.
Deux arrêtés du 2 octobre 2013, publiés au Journal officiel du 5 octobre, fixent au 1er janvier 2014 la date d'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds, dénommée « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises », et de son dispositif de collecte. L'entrée en vigueur de la taxe poids lourds a été repoussée de trois mois par le ministère des Transports le 5 septembre, au motif de « dysfonctionnements persistants », notamment en matière d'enregistrement et de facturation. Cette fiscalité a été crée par la loi Grenelle I et inscrite dans la loi de finances 2009 (AEF n°308666), qui prévoyait une mise en oeuvre en 2011.
Le gouvernement annonce jeudi 5 septembre 2013 le report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2014, « afin de garantir une mise en œuvre entièrement sécurisée ». Des vérifications effectuées cet été par l'État ont révélé des « dysfonctionnements persistants » qui doivent « impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif », expliquent conjointement le ministre du Budget Bernard Cazeneuve et Frédéric Cuvillier. Lors d'un point presse, le ministre délégué aux Transports précise que « le principe de l'écotaxe n'est pas remis en cause » et qu'il rencontrera ce vendredi les professionnels du transport routier pour évoquer les « difficultés » qu'ils ont pu rencontrer.