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« Nous allons écrire ensemble la réforme judiciaire pour le XXIe siècle », affirme Christiane Taubira, mardi 29 octobre 2013. La ministre de la Justice s'exprimait à l'occasion de la présentation d'un « événement », intitulé « La justice du XXIe siècle », qui aura lieu les 10 et 11 janvier 2014 à la Maison de l'Unesco à Paris. Pour assurer sa préparation, la garde des Sceaux installe un comité de pilotage présidé par Martine Comte, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, et Dominique Le Bras, procureur général près la cour d'appel de Rouen. À l'issue de cet événement, le comité de pilotage devra « préparer des scenarii d'organisation de la justice et des pratiques professionnelles », qui seront soumis aux assemblées générales des juridictions. Des « propositions de réformes judiciaires » devront être formulées de mars à juin 2014, précise la Chancellerie.
Les travaux du futur tribunal de grande instance de Paris, situé dans le quartier des Batignolles, dans le XVIIe arrondissement, « sont actuellement suspendus, parce que le maître d'ouvrage a des problèmes pour se faire financer par sa banque ». C'est ce qu'indique la garde des Sceaux, Christiane Taubira, lors de son audition par les commissions des Finances et des Lois de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances, jeudi 24 octobre 2013. « L'État n'a pas à intervenir », souligne la ministre de la Justice. Elle précise que, sur ce projet réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé, « pour un investissement initial d'un peu moins de 600 millions d'euros, l'État finira par payer entre 2,4 et 2,7 milliards d'euros à terme. C'est extrêmement coûteux ». Elle pointe par ailleurs les difficultés rencontrées par la Chancellerie pour recruter des magistrats.
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Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines prévoit « d'élargir les prérogatives de la police et de la gendarmerie dans le contrôle du respect des interdictions et obligations » des personnes condamnées, affirme la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Elle s'exprimait à la suite de la présentation du texte en conseil des ministres, mercredi 9 octobre 2013. « Les conditions dans lesquelles la police judiciaire peut procéder [à des] mesures de retenue ou de visites domiciliaires en cas de violation des interdictions sont clarifiées et les informations devant figurer sur les obligations et interdictions dans le fichier des personnes recherchées sont étendues », précise la Chancellerie. Christiane Taubira rappelle en outre la création de « 1 000 postes supplémentaires » pour les Spip en 2014 et décrit le fonctionnement de la contrainte pénale.
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« La réforme pénale a été recentrée sur les délits exclusivement », indique la ministre de la Justice, Christiane Taubira, lors de l'université d'été du Parti socialiste à La Rochelle, samedi 24 août 2013. « La rétention de sûreté ne s'y trouve pas. L'abrogation de tribunaux correctionnels pour mineurs non plus. Éventuellement, les parlementaires pourront considérer qu'il y a lieu de les introduire, mais pour l'instant le texte est plutôt sur une structuration 'délit' », précise la garde des Sceaux. « Les derniers arbitrages seront rendus le 30 août, mais l'essentiel du texte est pratiquement consolidé », souligne-t-elle. Elle annonce également la création de la « contrainte pénale », la mise en oeuvre d'un « observatoire de la récidive » et d'un « comité national d'exécution de la peine ».
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« Notre objectif, ce n'est pas de faire du chiffre, ce n'est pas d'avoir des milliers et des milliers de places de prison », déclare Christiane Taubira, la ministre de la Justice, jeudi 5 juillet 2012. Elle était la première membre du gouvernement auditionnée par la commission des Lois de l'Assemblée nationale au cours de la quatorzième législature. « Notre objectif, c'est de travailler à la réinsertion des détenus et de prévenir la récidive. L'important c'est de les faire sortir du parcours de délinquance […]. On ne peut pas avoir une politique de grands égards compassionnels envers les victimes et avoir une politique pénale qui génère de la surpopulation carcérale, qui ne donne pas aux Spip les moyens d'accompagner les détenus, qui permette des 'sorties sèches' de pus en plus nombreuses. »
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