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Thierry Mandon, député SRC de l'Essonne, est le rapporteur spécial du budget de l'enseignement supérieur dans le projet de loi de finances pour 2014, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Le rapporteur spécial pour la recherche est Alain Claeys, député SRC de la Vienne. Ces deux députés étaient déjà rapporteurs spéciaux pour les crédits 2013 de la Mires (AEF n°210487). Les crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur seront examinés en commission élargie le 24 octobre (1), puis en séance publique le 5 novembre, le vote de l'ensemble du projet de loi étant prévu le 19 novembre. Un débat sur les investissements d'avenir est par ailleurs prévu en séance publique le 4 novembre.
Dans le projet de loi de finances 2014, les crédits de la Mires (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) augmentent de 0,5 % (+ 121,3 M€) par rapport à 2013, passant de 25,96 Md€ à 26,06 Md€. « C'est une bonne nouvelle dans un contexte de diminution nette de la dépense de l'état », commente l'entourage de la ministre Geneviève Fioraso. Hors dette, il s'agit du troisième budget de l'état derrière l'enseignement scolaire (64,77 Md€) et la défense (37,48 Md€). Le budget de la Mires augmente donc plus que ce qui était prévu lors du débat d'orientation budgétaire de juillet dernier (AEF n°186418), l'augmentation étant en revanche conforme à ce qui avait été prévu dans le budget triennal 2013-2015 (AEF n°194084).
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Le gouvernement souhaite supprimer la niche fiscale bénéficiant aux parents d'enfants scolarisés dans l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, apprend AEF auprès des services du Premier ministre, mercredi 11 septembre 2013. Cet arbitrage a été annoncé en conseil des ministres, à l'occasion de la présentation des orientations retenues pour l'élaboration du budget 2014. Cette réduction d'impôts équivaut à 183 euros par enfant scolarisé dans l'enseignement supérieur. La mesure doit encore être approuvée par le Parlement qui examinera le projet de loi de finances 2014 à la fin de l'année.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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