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Plus de 600 amendements déposés : les débats en séance publique reprennent, mercredi 2 octobre 2013, au Sénat pour la seconde lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Principales inconnues : le sort que réserveront les sénateurs aux articles sur l'Île-de-France - une centaine d'amendements portant sur l'article 12 relatif à la métropole du Grand Paris -, et sur les métropoles de droit commun. La disparition des intercommunalités franciliennes au profit de la métropole du Grand Paris, qui deviendrait le seul EPCI à fiscalité propre de petite couronne, suscite l'opposition d'une partie de la droite, des communistes et des écologistes. Ces derniers conditionnent en outre leur vote au rétablissement du suffrage universel direct pour les métropoles de droit commun. Enfin, la création automatique de ces métropoles, supprimée en commission, fait débat.
Les collectivités locales du syndicat mixte d'études Paris Métropole ont voté, vendredi 20 septembre 2013, un « voeu d'urgence pour une métropole du Grand Paris efficace s'appuyant sur les dynamiques de territoires » par 99 voix pour, 33 voix contre et 3 abstentions sur un total de 207 membres. Le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », qui crée la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, a été voté par les sénateurs en commission le 19 septembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°182064). Les débats en séance publique commenceront le 2 octobre. Le texte de loi prévoit de créer un EPCI à statut particulier et donc de dissoudre les intercommunalités existantes en petite couronne qui deviendraient des « conseils de territoire ». Paris Métropole demande notamment que ces derniers soient dotés d'une personnalité juridique et disposent de ressources fiscales.
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La commission des lois du Sénat a adopté en seconde lecture, jeudi 19 septembre 2013, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » avant la discussion en séance publique des 2, 3, 4 et 7 octobre prochains. Après avoir examiné le titre 1er (AEF Habitat et Urbanisme n°182149) et les articles relatifs à l'île-de-France et la métropole du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°182064), les sénateurs ont amendé puis adopté les articles relatifs à la métropole de Lyon, qui remplacera la communauté urbaine de Lyon et le conseil général du Rhône au 1er janvier 2015. Les articles instituant les métropoles de droit commun sont modifiés : les sénateurs ont notamment supprimé le principe d'automaticité de création de ces métropoles et l'élection au suffrage universel direct de la moitié des conseillers métropolitains.
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Les sénateurs ont voté en commission et en seconde lecture, jeudi 19 septembre 2013, les articles du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » concernant l'île-de-France et, en particulier, l'article 12 instaurant la métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Bien qu'ayant partiellement réécrit cet article par un amendement du rapporteur, le Sénat valide les grandes lignes du schéma institutionnel voté par les députés en juillet dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°185059) après la page blanche laissée par les sénateurs en première lecture (AEF Habitat et Urbanisme n°188516). Les sénateurs sont par ailleurs revenus sur la dissolution de l'Epadesa au 1er janvier 2016, votée à l'Assemblée nationale. Enfin, ils confirment le report d'un an, au 31 décembre 2014, de la date butoir pour le lancement des enquêtes publiques des CDT.
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Le Sénat a entamé l'examen en commission du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » mercredi 18 septembre 2013. Les sénateurs ont suspendu les débats avant l'article 12 relatif à la métropole du Grand Paris qui devrait être partiellement réécrit (AEF Habitat et Urbanisme n°182345). Auparavant, ils ont supprimé - comme lors de la séance publique en première lecture (AEF Habitat et Urbanisme n°188516) - les articles 10 et 11 relatifs à l'intercommunalité dans la grande couronne francilienne avec un seuil de 200 000 habitants. Les sénateurs ont également adopté le titre 1er du texte sur la « clarification des compétences des collectivités territoriales et la coordination des acteurs » après avoir supprimé six articles. L'examen se poursuivait ce jeudi 19 septembre avant la séance publique programmée à compter du 2 octobre.
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Les députés ont adopté, par 294 voix pour et 235 contre, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », mardi 23 juillet 2013, en première lecture lors d'un vote solennel en séance publique. L'ensemble des articles du texte avaient été adoptés samedi 20 juillet dans la nuit (AEF Habitat et Urbanisme n°185005), à l'issue d'une semaine d'examen à l'Assemblée nationale. Comme annoncé lors des débats, les groupes UMP, UDI et GDR ont voté contre, tandis que les socialistes, les radicaux de gauche, et les écologistes ont voté pour, ces derniers estimant avoir obtenu des avancées suffisantes. Les sénateurs examineront le projet de loi en deuxième lecture en octobre.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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