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Décentralisation : le projet de loi d'affirmation des métropoles revient en séance publique au Sénat

Plus de 600 amendements déposés : les débats en séance publique reprennent, mercredi 2 octobre 2013, au Sénat pour la seconde lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Principales inconnues : le sort que réserveront les sénateurs aux articles sur l'Île-de-France - une centaine d'amendements portant sur l'article 12 relatif à la métropole du Grand Paris -, et sur les métropoles de droit commun. La disparition des intercommunalités franciliennes au profit de la métropole du Grand Paris, qui deviendrait le seul EPCI à fiscalité propre de petite couronne, suscite l'opposition d'une partie de la droite, des communistes et des écologistes. Ces derniers conditionnent en outre leur vote au rétablissement du suffrage universel direct pour les métropoles de droit commun. Enfin, la création automatique de ces métropoles, supprimée en commission, fait débat.

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