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La première réunion du groupe quadripartite, réunissant l'État, les organisations syndicales et patronales représentatives et les régions, s'est tenue mardi 1er octobre 2013 et a permis de convenir d'un calendrier de réunions. Censé travailler en parallèle de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle qui s'est ouverte le 24 septembre dernier (AEF n°181888), ce groupe, présidé par Jean-Marie Marx (AEF n°185283) a ainsi prévu de se réunir quatre fois avant la dernière séance de négociation organisée le 12 décembre, la prochaine réunion se tiendra le 24 octobre. Cette première rencontre a permis d'établir une méthodologie de travail entre les participants. L'Igas, missionnée par Michel Sapin, ministre du Travail, pour appuyer les travaux du groupe, a également présenté sa méthode de travail.
5 min de lectureMichel Sapin, ministre en charge de la Formation professionnelle, vient de confier à l'Igas des missions d'évaluation sur la gestion et la traçabilité du compte personnel de formation pour les employeurs et financeurs et sur le conseil en évolution professionnelle. Les rapports devront être remis d'ici à la fin novembre 2013. Il s'agit d'appuyer les travaux du groupe quadripartite (État, régions, organisations syndicales et patronales) qui portent sur ces sujets et qui visent à préparer le projet de loi sur la formation professionnelle, parallèlement à la négociation nationale interprofessionnelle. Les inspecteurs pourraient également être chargés d'évaluer l'impact de la mise en œuvre du compte personnel sur la qualité de l'offre de formation « en fonction des orientations données par le groupe quadripartite » sur le sujet.
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Les partenaires sociaux se sont, comme prévu, retrouvés ce mardi 24 septembre 2013 pour l'ouverture de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle. Cette première séance, qui n'a guère duré plus de 20 minutes, a permis de définir le calendrier de travail pour les trois prochains mois. Un sujet important dans la mesure où le gouvernement entend présenter un projet de loi sur la formation professionnelle et l'alternance début 2014 et presse les partenaires sociaux d'aboutir à un accord national interprofessionnel d'ici la fin de l'année. Le calendrier adopté par les partenaires sociaux prévoit des séances de négociations toutes les deux semaines avec une dernière réunion pour l'heure planifiée pour le 12 décembre. Jean-Pierre Therry (CFTC) envisage toutefois déjà « au moins une autre séance, avant Noël ». La prochaine réunion est prévue le 10 octobre.
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« Les enjeux de [la] concertation [multipartite (1) qui va être menée en parallèle de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle] sont nombreux et importants, autour de la mise en oeuvre du compte personnel de formation pour ce qui concerne les sujets partagés entre l'État, les régions et les partenaires sociaux, mais aussi autour de la rénovation du service public de l'orientation. » La lettre de mission transmise mardi 23 juillet 2013 par Michel Sapin à Jean-Marie Marx, le directeur général de l'Apec, qui va assurer la présidence de ce groupe multipartite, précise les attentes du ministre du Travail et cadre le champ d'action de ce groupe. Ce courrier mentionne par ailleurs que les « organisations patronales du ‘hors champ' » seront associées à cette concertation.
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Le gouvernement a transmis, le 8 juillet 2013, aux partenaires sociaux le document d'orientation fixant le cadre de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle qui doit s'ouvrir formellement après la coupure estivale. Intitulé « La formation professionnelle pour la sécurisation des personnes et la compétitivité des entreprises », il reprend les objectifs de la « feuille de route sociale » pour 2013-2014 issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin derniers (AEF n°187047) : sécuriser les parcours professionnels en déployant le compte personnel de formation et en améliorant l'accès à la formation, faire de la formation un levier de compétitivité pour les entreprises et rendre plus efficace la gouvernance des politiques de formation.
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« Les travaux relatifs à la mise en oeuvre du CPF (compte personnel de formation) pourront s'appuyer sur trois types d'exercice : la négociation entre les partenaires sociaux sur la formation professionnelle […], la concertation quadripartite […] et des groupes de travail, plus techniques […] sur le système de gestion du compte ou la définition et les conditions de mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle ». Telles sont les modalités de poursuite des travaux sur le CPF proposées par le ministère du Travail en ouverture de la deuxième réunion du groupe quadripartite (1) sur la mise en oeuvre du CPF qui s'est tenue le 12 juin 2013. Ces propositions ont été validées par l'ensemble des participants et seront mises en oeuvre dès septembre prochain. Le document du ministère fait également le point sur « les éléments de convergence » et « les questions ouvertes » sur le CPF.
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