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La proposition de loi sur le contrôle des comptes des comités d'entreprise de la sénatrice (UMP, Val-de-Marne), Catherine Procaccia, est adoptée par la commission des Affaires sociales du Sénat, mercredi 2 octobre 2013. Le texte totalement réécrit par la sénatrice pour se rapprocher du consensus auquel sont parvenus les syndicats sur ce sujet en 2012, doit désormais être examiné en séance publique le 10 octobre prochain.
La proposition de loi sur le contrôle des comptes des comités d'entreprise de la sénatrice (UMP, Val-de-Marne), Catherine Procaccia sera examinée par la commission des Affaires sociales du Sénat, dans la matinée du mercredi 2 octobre 2013. Conformément à ses engagements auprès des organisations syndicales, la sénatrice dépose une série d'amendements datés du 1er octobre sur son texte pour le rapprocher des conclusions du groupe de travail DGT-syndicats de 2012. Reste à savoir le sort que souhaiteront accorder à ce texte, la majorité parlementaire et l'exécutif. Le thème de la transparence des compte des CE est aussi à l'ordre du jour des consultations bilatérales sur la démocratie sociale que le ministère va mener avec les partenaires sociaux en octobre (AEF n°461868).
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Représentativités syndicale et patronale, « la consolidation et la clarification des moyens humains, financiers et matériels des organisations syndicales et des organisations professionnelles », la « valorisation de l'engagement militant » et « la transparence des comptes des CE [Comités d'entreprise] » seront à l'ordre du jour des réunions bilatérales que mènera le cabinet de Michel Sapin avec les partenaires sociaux « au cours du mois d'octobre ». Dans un courrier transmis aux organisations, vendredi 27 septembre 2013, le ministre lance ainsi les travaux sur le dialogue social, figurant dans la « feuille de route sociale », fixée en juin dernier (AEF n°187056).
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La proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises va être examinée mercredi 2 octobre 2013, par la commission des Affaires sociales du Sénat, puis le 10 octobre en séance publique. Son auteur, Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne), vient de conclure un cycle d'auditions, et face à « l'unité syndicale » sur le sujet, elle prévoit de modifier son texte pour le « rapprocher au maximum » du consensus trouvé en avril 2012 par le groupe de travail constitué de la DGT (Direction générale du travail) et de représentants des organisations syndicales.
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« Bonne nouvelle : la proposition de loi de Catherine Procaccia sur le contrôle des comptes des comités d'entreprise vient enfin d'être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Son examen [en séance publique] aura lieu le jeudi 10 octobre au matin », indique le site de la sénatrice UMP du Val-de-Marne. Plus d'une année après son dépôt, cette proposition de loi visant à rendre plus transparents, les comptes des CE (comités d'entreprise), au travers notamment d'une certification et d'une publication, revient dans le circuit législatif. Catherine Procaccia, rapporteur du texte, mène actuellement des auditions auprès des partenaires sociaux.
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« Il est normal que les CE (comités d'entreprise) maîtrisent pleinement et librement les fonds qui leur sont versés mais ceux-ci devraient être mieux contrôlés et soumis à plus de transparence », indique la sénatrice Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne), dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi visant à un contrôle des comptes des comités d'entreprises, enregistrée à la présidence du Sénat mi juillet 2012. Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'établissement, la publication et la certification des comptes des CE.
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Partenaires sociaux et pouvoirs publics ont terminé leurs travaux sur le contrôle des comptes des CE (comités d'entreprise), mercredi 11 avril 2012. D'une manière générale, l'ultime réunion du groupe de travail, piloté depuis décembre 2011 par le DGT (Directeur général du Travail), Jean-Denis Combrexelle, n'a fait que préciser les axes avancés en mars pour mettre en place des règles de transparence dans les comptes des CE (AEF n°218349). En pratique, les conclusions doivent désormais être transmises à l'ANC (Autorité des normes comptables) et se retrouveront sur le bureau du prochain ministre du Travail pour en faire une traduction législative ou réglementaire.
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