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La direction d'Air France et six organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, Unsa, CGT, SNPNC-FO) ont signé, le 25 septembre 2013, un « accord collectif relatif au contrat de génération », pour la période 2013-2015. L'accord, prenant en compte « la dégradation importante de la situation économique et financière qu'a connue Air France depuis ces dernières années », prévoit « des perspectives de recrutement en CDI pour la période 2013-2015 […] limitées ». Toutefois, les signataires réaffirment leur volonté « d'agir sur la formation et l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, la formation et le maintien de l'emploi des seniors, et le développement des actions favorisant les échanges intergénérationnels permettant la transmission des savoirs et des compétences ».
Le sureffectif estimé pour 2014 chez Air France « s'élève à 2 800 personnes. De nouveaux plans de départs volontaires seront mis en oeuvre. Ils feront l'objet d'un dialogue approfondi avec les représentants du personnel et syndicaux à compter du 4 octobre. Par ailleurs, Air France va poursuivre sa politique de modération salariale en 2014 et une meilleure adaptation des coûts de l'entreprise à la saisonnalité de l'activité sera nécessaire. » C'est ce qu'indique la direction du groupe, mercredi 18 septembre 2013, à l'issue d'un CCE, dont le but était de faire un point d'étape sur « Transform 2015 », le plan stratégique de l'entreprise destiné à « restaurer la rentabilité ». Si le plan permet au « résultat d'exploitation de s'améliorer de 100 millions d'euros […] sur l'année 2013, le groupe Air France n'atteindra [cependant] pas l'objectif de retour à l'équilibre », explique la direction.
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Les trois organisations représentatives des personnels naviguants commerciaux du groupe Air France (Unac, SNPNC et Unsa) ont signé avec la direction de l'entreprise un accord portant sur la mise en oeuvre du projet « Transform 2015 » (AEF n°212213) pour les hôtesses et stewards, vendredi 15 mars 2013, indiquent les syndicats au travers de communiqués. La rédaction de cet accord résulte de la signature d'un relevé de décisions en février 2013 entre les syndicats et la direction définissant « les gains de productivité nécessaires pour atteindre l'objectif de 20 % d'amélioration de l'efficacité économique de l'entreprise » (AEF n°195275).
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Air France a signé, mercredi 20 février 2013, avec les trois syndicats représentatifs des PNC (personnels navigant commerciaux) SNPNC, Unac et Unsa, un relevé de décisions permettant la rédaction d'un nouvel accord collectif PNC d'ici le 15 mars 2013, annonce la compagnie aérienne. Ce relevé de décisions organise pour les PNC , comme pour le personnel au sol et les pilotes, « les gains de productivité nécessaires pour atteindre l'objectif de 20 % d'amélioration de l'efficacité économique de l'entreprise ».
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Les adhérents du SNPL Air France ALPA, syndicat représentant 72 % des pilotes d'Air France, se sont prononcés à 67 % pour le projet de l'accord cadre relatif au plan Transform 2015 (AEF n°212213), annonce le SNPL dans un communiqué jeudi 16 août 2012. En effet, les pilotes étaient invités à se prononcer par référendum sur la partie les concernant. « Cette forte mobilisation témoigne de l'importance de l'enjeu et de la volonté des pilotes de ligne d'Air France d'agir pour le nécessaire rétablissement de la situation économique de la compagnie ».
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« Le projet industriel et les nouvelles dispositions conventionnelles en cours de négociation conduisent à une baisse des effectifs de la société Air France de 5 122 d'ici décembre 2013 sur un total de 49 301 salariés sous contrat français », annonce le transporteur aérien, jeudi 21 juin 2012, à la suite d'un CCE extraordinaire relatif au volume et aux modes de traitement envisagés des sureffectifs sur la période du plan « Transform 2015 » (AEF n°223811). Étalé sur trois ans, ce plan stratégique est destiné à « restaurer la rentabilité [du groupe] et à réduire son endettement net de deux milliards d'euros ». Lors de la réunion, Alexandre Juniac, P-DG d'Air France, a chiffré à 1 710 le nombre de départs naturels non remplacés et à 3 410 les sureffectifs, qui se répartissent en 2 056 personnels au sol (soit 6,4 % de la population concernée), 904 personnels navigants commerciaux (6,8 %) et 212 pilotes (5,4 %, auxquels s'ajoute un sureffectif de 238 pilotes).
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Le juge judiciaire peut, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, prendre en compte les précédentes sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre d’un salarié protégé dont le licenciement a été autorisé, qu’il a estimées injustifiées, pour reconnaître l’existence d’un harcèlement moral. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 1er juin 2023. Elle rappelle également que l’autorisation administrative de licenciement pour faute grave du salarié protégé n’empêche pas le juge judiciaire de se prononcer sur la validité de ces sanctions.
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