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L'Unocam a adopté lundi 1er octobre 2013 un avis favorable sur la mise en oeuvre de la CCAM (classification commune des actes médicaux) pour les chirurgiens-dentistes et l'amélioration de la prise en charge de certains soins dentaires. Cet avis favorable répond à une saisine de l'Uncam sur des mesures proposées à l'issue de la réunion de la commission de hiérarchisation des actes professionnels. Ces mesures, à la fois de nomenclature et tarifaires, font suite à la signature des avenants n°2 et n°3 à la convention nationale des chirurgiens dentistes par l'Uncam, l'Unocam et la CNSD (1).
Le conseil de l'Unocam a décidé à l'unanimité ce vendredi 26 juillet 2013 d'autoriser son président à signer avec l'Uncam et la CNSD l'avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Il mandate aussi Fabrice Henry pour signer avec la CNSD une charte de bonnes pratiques qui régira désormais les relations entre les chirurgiens-dentistes et les organismes complémentaires. L'avenant n°3 prévoit l'adoption au 1er juin 2014 du volet bucco-dentaire de la CCAM (classification commune des actes médicaux) qui remplacera l'actuelle nomenclature obsolète. L'Unocam y voit le moyen de mieux connaître l'activité des chirurgiens-dentistes, « préalable à la réforme structurelle » du secteur.
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Les fédérations composant l'Unocam devraient se prononcer vendredi 26 juillet 2013 pour valider la charte de bonnes pratiques finalisée le 17 juillet 2013 entre la CNSD et l'Unocam. L'Unocam devrait également émettre à cette occasion un avis relatif à l'avenant n°3 à la convention dentaire qui fait l'objet d'un relevé de fin de négociations signé par l'Uncam, l'Unocam et la CNSD (Confédération nationale des syndicats dentaires). La CNSD estime que cette charte de bonnes pratiques est un « élément fondateur de nouvelles relations » entre les chirurgiens-dentistes et les organismes complémentaires santé. L'avenant n°3 prévoit l'adoption d'une nouvelle nomenclature, reflet de l'ensemble des actes remboursables ou non, à la place de l'actuelle largement obsolète.
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