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« Honnêtement, nous constatons que les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) démarrent très bien, notamment Conectus en Alsace », déclare Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, mardi 1er octobre 2013. Il s'exprime lors d'une audition devant la commission des finances du Sénat, présidée par Philippe Marini (UMP, Oise) et consacrée à la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « Investir pour la France », présenté en juillet 2013 (AEF n°185872). Louis Gallois affirme également sa volonté de changer le « nom affreux » des IEED (instituts d'excellence dans les énergies décarbonées) en ITE (instituts pour la transition énergétique) et revient sur la création de Bpifrance, qu'il juge « plutôt positive ».
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La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 1er juin 2023, que les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l’accord d’entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. Lorsque le nombre et le périmètre de ces établissements ont été déterminés par décision unilatérale de l’employeur ou sur recours exercé contre celle-ci, un accord d’entreprise peut prévoir, pour l’ensemble de l’entreprise, la mise en place de représentants de proximité rattachés aux différents comités sociaux et économiques d’établissement.
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