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Les avant-projets de texte sur le nouveau régime indemnitaire présentés mardi 1er octobre 2013 (AEF n°181465) aux syndicats de fonctionnaires suscitent chez ceux-ci plusieurs critiques. La DGAFP a présenté un projet de décret créant un « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État » ainsi qu'un projet d'arrêté pour son application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État. Ce nouveau régime, qui a vocation à se décliner à terme dans les trois versants de la fonction publique, consistera, d'une part, en une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, et, d'autre part, en un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Les syndicats regrettent le « manque de dialogue » et certains dénoncent une « usine à gaz » difficilement applicable.
Le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires consistera en une indemnité de fonctions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFEEP) dans la fonction publique de l'état, selon l'avant-projet de décret qui sera présenté par la DGAFP aux organisations syndicales de fonctionaires lors d'une dernière réunion de concertation, mardi 1er octobre 2013. Dans le cadre de l'agenda social, plusieurs réunions ont déjà eu lieu sur le sujet au premier semestre, qui n'ont pas pu avancer comme prévu, les discussions sur la revalorisation de la catégorie C s'étant avérées plus difficiles que prévu. La réforme du régime indemnitaire vise à terme à remplacer les primes existantes, notamment la PFR(Prime de fonctions et de résultats), contestée par les syndicats. Elle concernera dans un premier temps certains agents de catégorie C avant d'être généralisée en 2017.
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Un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, unique, adossé au niveau de responsabilités, aux fonctions exercées et complété en fonction de l'engagement professionnel et des résultats obtenus. C'est ce que propose le ministère de la Fonction publique, mercredi 19 juin 2013, lors de la première réunion de négociation sur le régime indemnitaire avec les organisations syndicales de fonctionnaires prévue dans le cadre des négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Le ministère compte rénover la PFR avec un nouveau système indemnitaire minimisant la part « résultats » de la prime, critiquée par les syndicats. Il prévoit toutefois de maintenir une part qui « pourra être versée en fonction des résultats obtenus au regard des objectifs fixés ». L'objectif est de finaliser le nouveau dispositif à l'automne 2013 avec une priorité donnée aux agents de catégorie C.
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Amélioration des carrières des fonctionnaires de catégorie C, simplification des régimes indemnitaires, modernisation de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, rénovation de l'action sociale sont les quatre principaux axes de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations engagée par le gouvernement avec les fédérations syndicales de fonctionnaires. La méthode et le programme de négociation sur ce chantier de l'agenda social ont été présentés par le ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique et la DGAFP lors d'une première réunion de négociation, mardi 16 avril 2013, après une réunion préparatoire qui s'était tenue le 12 mars 2013. Une autre négociation portant sur la rénovation de l'architecture statutaire aura lieu à l'automne après la remise d'un rapport.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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