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Fonctions publiques : la réforme du régime indemnitaire satisfait peu les syndicats

Les avant-projets de texte sur le nouveau régime indemnitaire présentés mardi 1er octobre 2013 (AEF n°181465) aux syndicats de fonctionnaires suscitent chez ceux-ci plusieurs critiques. La DGAFP a présenté un projet de décret créant un « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État » ainsi qu'un projet d'arrêté pour son application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État. Ce nouveau régime, qui a vocation à se décliner à terme dans les trois versants de la fonction publique, consistera, d'une part, en une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, et, d'autre part, en un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Les syndicats regrettent le « manque de dialogue » et certains dénoncent une « usine à gaz » difficilement applicable.

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