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Contrôle au faciès : treize personnes qui attaquaient l'État déboutées de leur action en justice

Les treize personnes qui estimaient avoir subi des contrôles d'identité discriminant et qui avaient attaqué l'État en juillet dernier ont été déboutées de leur action par le tribunal de grande instance de Paris, mercredi 2 octobre 2013, indique l'un de leurs avocats au cours d'une conférence de presse. Les plaignants, qui assuraient avoir été contrôlés par des policiers en raison de leur origine, demandaient chacun 10 000 euros de dommages et intérêts (AEF Sécurité globale n°186267). Selon l'une des treize décisions de justice, communiquée à la presse par les avocats des plaignants, « la réalité d'un acte intentionnel de discrimination » et celle « d'un comportement déplacé des forces de l'ordre […] ne sont pas établies ». « Au nom de nos treize clients, nous allons évidemment interjeter appel », fait savoir maître Félix de Belloy, qui se dit prêt à saisir la CEDH.

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