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Décentralisation : le Sénat adopte le titre Ier et valide la création de la métropole de Lyon

Les sénateurs ont adopté, jeudi 3 octobre 2013, le titre Ier du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », relatif à la « clarification des compétences des collectivités territoriales et [à la] coordination des acteurs ». Ils ont également validé, en adoptant l'article 20, la création de la métropole de Lyon. La séance a été interrompue peu avant 13 heures. Les débats doivent reprendre à 16h15, avec la suite des dispositions sur Lyon (article 21 et suivants), puis celles relatives à l'Île-de-France. Il reste 422 amendements à examiner, dont une centaine portant sur le volet francilien (AEF Habitat et Urbanisme n°461872).

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