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Les députés repoussent jeudi 3 octobre la proposition de loi UMP visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (AEF n°182247). « La dimension territoriale est déjà prise en compte par le service public de l'éducation, ce qui intègre aussi la dimension de la répartition des moyens », déclare la ministre déléguée à la Réussite éducative George Pau-Langevin. « On ne s'oppose pas à l'esprit de votre proposition de loi mais […] les texte existants [répondent] à vos requêtes », ajoute la ministre. L'auteur de la proposition de loi, Marie-Christine Dalloz (UMP, Jura), considère au contraire que le cadre législatif et réglementaire actuels et les circulaires ne « suffisent pas à garantir la qualité et même parfois l'existence d'un véritable service public de l'éducation dans les zones rurales et en particulier de montagne ». L'UMP et l'UDI ont soutenu le texte, la majorité a voté contre.
Une proposition de loi UMP introduisant la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation a été rejetée en commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, mercredi 18 septembre 2013. Elle sera discutée en séance publique jeudi 3 octobre 2013. Marie-Christine Dalloz, rapporteure du texte (UMP, Jura), souhaite compléter l'art L. 111-1 du code de l'éducation, car elle considère que « les territoires ruraux sont confrontés à un manque de reconnaissance de la part de l'état ».
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