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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°461664

Données de santé : M. Touraine demande à F. Von Lennep (Drees) de mettre en oeuvre les propositions du rapport Bras

Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales récemment nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a remis ce jeudi 3 octobre 2013 à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport sur « la gouvernance et l'utilisation des données de santé » (1). Le rapport énonce un certain nombre de principes, comme le fait que « les lots de données qui ne présentent pas un [tel] risque de réidentification doivent être communicables à tous ou rendus publics ». Et propose notamment que « les lots de données qui peuvent sans risques être communiqués ou rendus publics » soient « définis sous le contrôle de la CNIL ». Marisol Touraine a décidé de confier à Franck Von Lennep, directeur de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le soin de mettre en oeuvre les recommandations formulées dans le rapport Bras.

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