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Le Sénat a amendé puis adopté en seconde lecture, jeudi 3 octobre 2013, l'article 10 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » relatif à l'intercommunalité dans les quatre départements de grande couronne francilienne. Les sénateurs ont adopté, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, un amendement d'Alain Richard (PS, Val-d'Oise) qui fixe un seuil minimal de 100 000 habitants pour les intercommunalités comportant soit « au moins 30 000 habitants », soit « une commune d'au moins 10 000 habitants dans l'unité urbaine de Paris ». La séance a été levée à 19h15 à l'issue des prises de parole sur l'article 12 instaurant la métropole du Grand Paris sur le territoire de Paris et des trois départements de petite couronne. Les débats reprennent à 21h30 avec la discussion des 105 amendements déposés sur cet article 12.
Les sénateurs ont adopté, jeudi 3 octobre 2013, le titre Ier du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », relatif à la « clarification des compétences des collectivités territoriales et [à la] coordination des acteurs ». Ils ont également validé, en adoptant l'article 20, la création de la métropole de Lyon. La séance a été interrompue peu avant 13 heures. Les débats doivent reprendre à 16h15, avec la suite des dispositions sur Lyon (article 21 et suivants), puis celles relatives à l'Île-de-France. Il reste 422 amendements à examiner, dont une centaine portant sur le volet francilien (AEF Habitat et Urbanisme n°461872).
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Les sénateurs ont supprimé, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », mercredi 2 octobre 2013, l'article 1er AA du texte qui créait le Haut conseil des territoires. Plus tôt dans l'après-midi, la discussion générale avait largement porté sur le volet francilien du texte (AEF Habitat et Urbanisme n°461872), les sénateurs s'accordant, tous bords confondus, sur l'importance de ne pas « renvoyer une page blanche » à l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'instauration de la métropole du Grand Paris. De son côté, la ministre de la Décentralisation avait défendu le modèle proposé par le gouvernement aux députés. La séance a été suspendue vers 19h40, au milieu de l'examen des amendements portant sur l'article 2. Les débats doivent reprendre à 21h40.
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Plus de 600 amendements déposés : les débats en séance publique reprennent, mercredi 2 octobre 2013, au Sénat pour la seconde lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Principales inconnues : le sort que réserveront les sénateurs aux articles sur l'Île-de-France - une centaine d'amendements portant sur l'article 12 relatif à la métropole du Grand Paris -, et sur les métropoles de droit commun. La disparition des intercommunalités franciliennes au profit de la métropole du Grand Paris, qui deviendrait le seul EPCI à fiscalité propre de petite couronne, suscite l'opposition d'une partie de la droite, des communistes et des écologistes. Ces derniers conditionnent en outre leur vote au rétablissement du suffrage universel direct pour les métropoles de droit commun. Enfin, la création automatique de ces métropoles, supprimée en commission, fait débat.
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La commission des lois du Sénat a adopté en seconde lecture, jeudi 19 septembre 2013, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » avant la discussion en séance publique des 2, 3, 4 et 7 octobre prochains. Après avoir examiné le titre 1er (AEF Habitat et Urbanisme n°182149) et les articles relatifs à l'île-de-France et la métropole du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°182064), les sénateurs ont amendé puis adopté les articles relatifs à la métropole de Lyon, qui remplacera la communauté urbaine de Lyon et le conseil général du Rhône au 1er janvier 2015. Les articles instituant les métropoles de droit commun sont modifiés : les sénateurs ont notamment supprimé le principe d'automaticité de création de ces métropoles et l'élection au suffrage universel direct de la moitié des conseillers métropolitains.
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Les sénateurs ont voté en commission et en seconde lecture, jeudi 19 septembre 2013, les articles du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » concernant l'île-de-France et, en particulier, l'article 12 instaurant la métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Bien qu'ayant partiellement réécrit cet article par un amendement du rapporteur, le Sénat valide les grandes lignes du schéma institutionnel voté par les députés en juillet dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°185059) après la page blanche laissée par les sénateurs en première lecture (AEF Habitat et Urbanisme n°188516). Les sénateurs sont par ailleurs revenus sur la dissolution de l'Epadesa au 1er janvier 2016, votée à l'Assemblée nationale. Enfin, ils confirment le report d'un an, au 31 décembre 2014, de la date butoir pour le lancement des enquêtes publiques des CDT.
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