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Décentralisation : le Sénat limite fortement les compétences de la métropole du Grand Paris en matière de PLU et de PLH

Les sénateurs ont poursuivi, vendredi 4 octobre 2013, l'examen en seconde lecture des nombreux amendements déposés sur l'article 12 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » qui instaure la métropole du Grand Paris. Ils ont notamment supprimé, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, l'approbation par la métropole des PLU intercommunaux et limité les compétences de la métropole en matière de PLH et de politique de la ville. En outre, ils ont renforcé la consultation des communes concernées par un projet métropolitain issu d'un transfert de compétences. À l'inverse, ils ont confié à la métropole la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Les débats interrompus à 12h30 reprennent à 14h30. Il reste encore 370 amendements à discuter dont 69 sur cet article 12.

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