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Désormais, toutes les écoles d'ingénieurs, publiques ou privées, souhaitant « ouvrir, à compter de la rentrée 2015, une nouvelle formation d'ingénieur, et/ou proposer une nouvelle voie d'accès pour une formation existante doivent solliciter l'avis d'opportunité de la Dgesip ». Avec cette procédure développée dans une note du 19 septembre 2013, la Dgesip veut s'assurer que tout nouveau cursus s'inscrit « dans la stratégie globale » de l'école. Cette mesure suscite une « opposition vigoureuse » de la Cdefi et la CGE qui, dans un communiqué publié le 4 octobre 2013, doutent de la capacité du MESR « d'émettre un avis pertinent » sur ces dossiers. Les deux conférences dénoncent aussi une mesure qui limite le « peu d'autonomie » des établissements et qui « s'inscrit en contradiction avec le principe d'accréditation de la loi Fioraso ».
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Les dispositions législatives du projet de loi sur l'enseignement supérieur « ne changeront en aucune manière le processus de reconnaissance du titre d'ingénieur », estime Jean-Richard Cytermann, directeur adjoint du cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion du colloque annuel de la CTI (Commission des titres d'ingénieurs), mardi 12 février 2012 à l'Insa de Rouen. D'ailleurs, la nouvelle procédure d'accréditation est « proche de la procédure de la CTI » estime-t-il. Pour Jean-Michel Jolion, chef du service de la stratégie à la Dgesip, « cette accréditation va nécessiter de changer la nomenclature » des diplômes, « un des gros problèmes de l'offre universitaire », mais « ce sera aussi l'occasion de revisiter l'offre des écoles ». Néanmoins, il y a dans les écoles une cohérence « beaucoup plus forte entre l'offre de formation resserrée en nombre de diplômes et la stratégie de l'établissement ». Il rappelle également qu'il n'y aura plus au niveau master de spécialités mais seulement des parcours au sein des mentions (AEF n°197023).
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« L'accréditation des établissements pour délivrer des diplômes nationaux conférant l'un des grades ou titres universitaires dont l'État a le monopole de collation est dans la loi. Pour autant, tout n'est pas écrit. La discussion est ouverte, nous écoutons les acteurs avant de décider certains points », indique à AEF Jean-Michel Jolion, chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au MESR, interrogé sur l'accréditation telle qu'elle figure dans le projet de loi ESR (AEF n°197702). Le ministère a engagé des concertations bilatérales spécifiquement sur ce sujet dans un premier temps avec le Snesup-FSU, Sup'Recherche Unsa, le Sgen-CFDT, l'Unef, la Fage et PDE. Ce sujet est aussi abordé lors de rencontres plus globales sur le projet de loi. Le ministère précise à AEF les éléments relatifs à cette réforme de l'accréditation.
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Philippe Massé, professeur à Grenoble-INP, est élu pour deux ans président de la CTI (Commission des titres d'ingénieur) (AEF n°211281), mardi 10 juillet 2012, au premier tour de scrutin. Il obtient 14 voix. Les deux autres candidats, Marc Peyrade et Pascal Ray, obtiennent 6 voix chacun. Maurice Pinkus (Medef) et Laurent Mahieux (CFDT-cadres) sont élus vice-présidents. « L'élection s'est déroulée dans un climat convivial, les trois candidats s'étaient déclarés prêts à travailler ensemble. Je souhaite m'appuyer sur la collégialité », déclare Philippe Massé, contacté par AEF. Il succède à Bernard Remaud, président de la commission de 2006 à 2012 (AEF n°211023 et n°211011).
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