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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°461600

Rejet du recours à un expert pour « risque grave » par un CHSCT fondé sur la présence d'ondes électromagnétiques (Wifi)

Le TGI (Tribunal de grande instance) de Toulouse annule, le 30 septembre 2013, la délibération d'un CHSCT décidant de recourir à une expertise motivée par le risque grave que constituerait « la présence d'ondes électromagnétiques d'origine et de puissance inconnues sur la fréquence Wifi » de l'entreprise. Les juges estiment que le comité ne justifie pas « de la nécessité de recourir à l'expertise par la production d'éléments concrets, objectifs et vérifiables, [préexistant] à la date de l'adoption de la résolution litigieuse ».

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