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RRP envisage de produire 40 % de logements intermédiaires en plus grâce aux avantages fiscaux prévus dans le PLF 2014

« Avec une TVA à 10 % et le dégrèvement de TFPB, nous pouvons envisager de produire 40 % de plus, et viser un peu plus de 400 logements [intermédiaires] annuels » affirme, auprès d'AEF Habitat et Urbanisme, Bruno de la Loge, directeur général de RRP (Résidences de la région parisienne), lundi 30 septembre 2013. Pour ce faire, la filiale du groupe Solendi, spécialisée dans ce segment depuis sa création en 1969, pourrait « créer un véhicule » dont « la vocation sera de produire exclusivement du logement intermédiaire éligible au taux de TVA réduit ». Mais s'il salue les avantages fiscaux inscrits au PLF 2014, Bruno de la Loge, qui attend l'ordonnance qui définira le nouveau statut du logement intermédiaire, met en garde contre le « risque » de l'associer « systématiquement » au logement social car ils répondent à des logiques différentes sur des territoires différents.

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PLF 2014 : les grandes lignes des mesures fiscales et budgétaires pour le logement

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des Finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, ont présenté, mercredi 25 septembre 2013 en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2014, un « budget au service de la croissance et de l'emploi ». Comme déjà annoncé (AEF Habitat et Urbanisme n°182692), plusieurs mesures fiscales visent à « faciliter l'accès au logement », via une réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières, un abaissement du taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements sociaux et la création d'un régime fiscal pour l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire. Figurent également dans le texte la réforme du crédit d'impôt en faveur du développement durable et de l'éco-prêt à taux zéro, ainsi que la mise en oeuvre du pacte de confiance et de responsabilité entre l'état et les collectivités locales.

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Ordonnances : le détail du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

Le projet de loi « habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction », présenté par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, jeudi 2 mai 2013 en Conseil des ministres, compte quatre articles. Le premier liste les mesures pouvant faire l'objet d'ordonnances, le deuxième fixe les délais d'habilitation, compris entre quatre et huit mois, le troisième établit à cinq mois le délai de ratification de ces ordonnances. Enfin, le quatrième article « vise à tirer les conséquences » d'une décision du Conseil constitutionnel relative aux conditions de prise de possession d'un bien ayant fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique (AEF Habitat et Urbanisme n°217313).

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Logement intermédiaire : la Caisse des Dépôts qui travaille sur une modélisation, prendra sa part, mais n'ira pas seule

Pour que la Caisse des Dépôts, via la SNI, développe 10 000 logements intermédiaires comme annoncé par François Hollande le 21 mars dernier, « il faut que nous soyions associés à d'autres partenaires institutionnels, dont les assureurs », précise Jean-Pierre Jouyet, jeudi 4 avril 2013 à l'occasion de la présentation des résultats annuels du groupe (AEF Habitat et Urbanisme n°192286). La Caisse mène actuellement des discussions sur le sujet avec des assureurs (pour mémoire, elle est elle-même actionnaire à 40 % de CNP Assurance) et « a fait des propositions » au gouvernement sur le sujet. Au préalable, il est nécessaire de définir le statut du logement intermédiaire qui relève aujourd'hui du terme générique. Le cadre juridique sera fixé par ordonnance comme annoncé également par le chef de l'État (AEF Habitat et Urbanisme n°193211). Selon les informations d'AEF Habitat et Urbanisme, la loi d'habilitation devrait finalement être présentée en conseil des ministres au mieux le 24 avril voire début mai (et non plus le 17 avril comme fixé initialement).

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Le détail du plan d'investissement pour le logement annoncé par François Hollande

Application du taux réduit de TVA à 5 % pour la construction et la rénovation dans le secteur du logement social, création d'un statut du logement intermédiaire, raccourcissement des délais de procédure et lutte contre les recours abusifs, moratoire de deux ans sur les nouvelles normes, mise en oeuvre d'un plan de rénovation énergétique : telles sont quelques unes des 20 mesures du plan d'investissement pour le logement, acté lors d'un séminaire gouvernemental jeudi 21 mars 2013 (1) et présenté lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), par le chef de l'État. « Il faut faire plus simple, aller plus vite et investir davantage. » Les professionnels « attendent des signes des pouvoirs publics. Ils sont là. Bien sûr [les acteurs] ont d'autres revendications, elles seront entendues notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Mais nous ne pouvons attendre, le gouvernement veut accélérer. » « Le changement dans le logement c'est maintenant ! », conclut François Hollande, très applaudi à l'issue de son discours par les représentants du secteur de la construction et du logement.

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