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La Foncière Logement, l'État, l'UESL-Action Logement et l'Anru s'apprêtent à signer une convention déterminant les modalités selon lesquelles les terrains initialement dévolus à la Foncière en zone Anru, et qui ne feront finalement pas l'objet d'opérations portées par l'association, peuvent être cédés ou vendus. Le document que s'est procuré AEF Habitat et Urbanisme pose trois principes : ces transferts se feront dans le cadre d'avenants aux conventions Anru, priorité sera donnée aux associés de l'UESL-Action Logement pour l'acquisition de ces terrains, et la mission de diversification sociale initialement portée par la Foncière sur ces terrains devra être respectée. Près de 400 opérations représentant 9 600 logements et un montant global d'investissements de 2,1 à 2,3 milliards d'euros sont concernées. Leur devenir devrait être connu avant le 31 décembre 2013.
La Foncière Logement indique, mardi 18 juin 2013, avoir posé la première pierre d'un immeuble de 31 logements libres dans la ZAC du Petit Nanterre, à Nanterre (Hauts-de-Seine), programme via lequel elle « renoue avec les investissements en rénovation urbaine pour poursuivre sa mission de développement de la mixité sociale et rester un partenaire des collectivités locales engagées dans les politiques de la ville ». Les logements en question, du studio au cinq pièces, sont « destinés en priorités aux salariés des entreprises qui font partie du programme du renouvellement urbain de ce quartier de Nanterre » et seront tous labellisés BBC RT 2005.
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La Foncière Logement annonce, mardi 9 avril 2013, « suite à la concertation menée avec le gouvernement sur la relance de son activité », la « reprise de ses investissements » qui financeront la construction de 5 000 logements entre 2013 et 2015. Ainsi, « à terme, la Foncière aura atteint la moitié de ses objectifs [de construction] dans les quartiers de rénovation urbaine, soit 10 000 logements ». Contactée par AEF Habitat et Urbanisme le 10 avril, l'association affirme que les points de blocage constatés lors de son dernier conseil d'administration, le 26 mars, sont aujourd'hui levés (AEF Habitat et Urbanisme n°192856). Et indique qu'une convention sera signée avec le gouvernement « dans quelques jours », actant leurs engagements respectifs.
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La Foncière Logement « n'a pas pas pu donner son accord sur le plan qui [lui] a été présenté ce matin » par Matignon, indique Bruno Lucas, président (Medef) de l'association au sortir du conseil d'administration qui s'est tenu mardi 26 février 2013. Le cabinet du Premier ministre aurait en effet validé l'accès de la Foncière aux PLI délivrés par la Caisse des dépôts sans pour autant préciser « ni le montant ni le mécanisme de garantie » sur lequel reposeraient ces prêts. Matignon aurait par ailleurs abandonné « toute idée de forcer [la Foncière] à céder des logements conventionnés ». En revanche, un « point de blocage persiste » quant à la cession éventuelle d'une partie du patrimoine « libre » situé en zone Anru, que réclamerait le cabinet de Jean-Marc Ayrault pour consolider les fonds propres de l'association. La Foncière attend donc des « propositions écrites » « sous dix jours », faute de quoi elle confirmera l'arrêt de ses activités d'investissement (AEF Habitat et Urbanisme n°198664).
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Matignon « a accepté » que la Foncière Logement « ait accès aux fonds d'épargne de la Caisse des dépôts », « sous réserve de garanties », à savoir qu'elle vende une partie de son parc ou le mette en gage, indique-t-elle à AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 14 février 2013. « J'ai été contacté tardivement mardi pour rencontrer des membres du cabinet de Jean-Marc Ayrault », explique Bruno Lucas, président de l'association, alors que celle-ci s'apprêtait à tenir une conférence de presse le lendemain, pour expliquer sa décision de mettre un terme à ses investissements (AEF Habitat et Urbanisme n°197502). Accompagné de Christian Chevé, secrétaire général (CGT) de la Foncière, Bruno Lucas a donc « expliqué le dossier » mercredi à l'entourage du Premier ministre, qui l'aurait « non seulement écouté, mais aussi entendu ». De son côté, le cabinet du Premier ministre précise que pour l'heure, « rien n'a été acté ».
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« Le conseil d'administration de la Foncière Logement a décidé à l'unanimité d'arrêter l'activité d'investissement », fait savoir Christian Cheve, secrétaire général (CGT) de la Foncière Logement et porte-parole des organisations syndicales au sein de l'association, à AEF Habitat et Urbanisme ce mardi 22 janvier 2013. Pour mémoire, les organisations syndicales de salariés administratrices de la Foncière Logement avaient posé cet ultimatum au gouvernement début janvier, à moins d'obtenir l'accès aux prêts de la Caisse des dépôts (AEF Habitat et Urbanisme n°198664). « Nous avons eu une réunion avec le cabinet de la ministre du Logement [Cécile Duflot] jeudi, et nous étions tombés sur un accord, mais Matignon n'a finalement rendu aucun arbitrage. »
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