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CONFIDENTIEL. Le détail de la future convention sur le devenir des terrains de la Foncière Logement en zone Anru

La Foncière Logement, l'État, l'UESL-Action Logement et l'Anru s'apprêtent à signer une convention déterminant les modalités selon lesquelles les terrains initialement dévolus à la Foncière en zone Anru, et qui ne feront finalement pas l'objet d'opérations portées par l'association, peuvent être cédés ou vendus. Le document que s'est procuré AEF Habitat et Urbanisme pose trois principes : ces transferts se feront dans le cadre d'avenants aux conventions Anru, priorité sera donnée aux associés de l'UESL-Action Logement pour l'acquisition de ces terrains, et la mission de diversification sociale initialement portée par la Foncière sur ces terrains devra être respectée. Près de 400 opérations représentant 9 600 logements et un montant global d'investissements de 2,1 à 2,3 milliards d'euros sont concernées. Leur devenir devrait être connu avant le 31 décembre 2013.

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