En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les sénateurs ont adopté, vendredi 4 octobre 2013 dans le cadre de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », l'article 12 du texte, qui crée au 1er janvier 2016 la métropole du Grand Paris. De nouvelles modifications ont été apportées à cet article, après celles votées lors des séances précédentes (AEF Habitat et Urbanisme n°461657 et (AEF Habitat et Urbanisme n°461611). Notamment, les sénateurs ont abaissé, à l'unanimité, de 250 000 à « 200 000 habitants et quatre communes » le seuil de constitution des territoires composant le nouvel EPCI à fiscalité propre. Avant la suspension de séance à 19h30, ils ont entamé l'examen des articles relatifs au logement en Île-de-France. Les débats reprennent à 21h30 ce soir. Ils devraient se poursuivre lundi.
Les sénateurs ont poursuivi, vendredi 4 octobre 2013, l'examen en seconde lecture des nombreux amendements déposés sur l'article 12 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » qui instaure la métropole du Grand Paris. Ils ont notamment supprimé, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, l'approbation par la métropole des PLU intercommunaux et limité les compétences de la métropole en matière de PLH et de politique de la ville. En outre, ils ont renforcé la consultation des communes concernées par un projet métropolitain issu d'un transfert de compétences. À l'inverse, ils ont confié à la métropole la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Les débats interrompus à 12h30 reprennent à 14h30. Il reste encore 370 amendements à discuter dont 69 sur cet article 12.
Lire la suite
Les sénateurs ont repoussé, jeudi 3 octobre 2013 en séance publique, un amendement visant à réécrire en profondeur l'article 12 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » qui instaure la métropole du Grand Paris. Le modèle d'EPCI à fiscalité propre proposé par le gouvernement est donc validé sur le principe, bien que de nombreux amendements visant à le modifier restent encore à examiner. Avant la suspension de la séance peu avant 0h30, les sénateurs ont notamment fait évoluer, contre l'avis de la commission, le périmètre de la future métropole.
Lire la suite
Le Sénat a amendé puis adopté en seconde lecture, jeudi 3 octobre 2013, l'article 10 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » relatif à l'intercommunalité dans les quatre départements de grande couronne francilienne. Les sénateurs ont adopté, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, un amendement d'Alain Richard (PS, Val-d'Oise) qui fixe un seuil minimal de 100 000 habitants pour les intercommunalités comportant soit « au moins 30 000 habitants », soit « une commune d'au moins 10 000 habitants dans l'unité urbaine de Paris ». La séance a été levée à 19h15 à l'issue des prises de parole sur l'article 12 instaurant la métropole du Grand Paris sur le territoire de Paris et des trois départements de petite couronne. Les débats reprennent à 21h30 avec la discussion des 105 amendements déposés sur cet article 12.
Lire la suite
Les sénateurs ont adopté, jeudi 3 octobre 2013, le titre Ier du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », relatif à la « clarification des compétences des collectivités territoriales et [à la] coordination des acteurs ». Ils ont également validé, en adoptant l'article 20, la création de la métropole de Lyon. La séance a été interrompue peu avant 13 heures. Les débats doivent reprendre à 16h15, avec la suite des dispositions sur Lyon (article 21 et suivants), puis celles relatives à l'Île-de-France. Il reste 422 amendements à examiner, dont une centaine portant sur le volet francilien (AEF Habitat et Urbanisme n°461872).
Lire la suite
Les sénateurs ont supprimé, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », mercredi 2 octobre 2013, l'article 1er AA du texte qui créait le Haut conseil des territoires. Plus tôt dans l'après-midi, la discussion générale avait largement porté sur le volet francilien du texte (AEF Habitat et Urbanisme n°461872), les sénateurs s'accordant, tous bords confondus, sur l'importance de ne pas « renvoyer une page blanche » à l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'instauration de la métropole du Grand Paris. De son côté, la ministre de la Décentralisation avait défendu le modèle proposé par le gouvernement aux députés. La séance a été suspendue vers 19h40, au milieu de l'examen des amendements portant sur l'article 2. Les débats doivent reprendre à 21h40.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture