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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°461534

Au JOUE du samedi 5 octobre 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

BIOCIDES. Est publié le règlement d'exécution n° 955/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 en vue d'approuver le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 9.Consulter le texteBRUIT. Est publiée la décision du Conseil du 30 septembre 2013 relative à l'application du règlement n° 41 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation...

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Dépêche n° 461534
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 07/10/2013 à 10h25
Modifiée à
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