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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°461530

Au Journal officiel des samedi 5 et dimanche 6 octobre 2013 pour l'habitat et l'urbanisme

PONT SUR LE RHIN. Le décret n°1012-893 du président de la République, en date du 3 octobre 2013, porte publication d'un accord entre la France et l'Allemagne qui autorise la construction par la CUS (communauté urbaine de Strasbourg) et par la commune de Kehl (Allemagne) d'un pont frontière sur le Rhin ainsi que l'extension du réseau du tramway strasbourgeois jusqu'à Kehl.NATURA 2000. Un arrêté du 17 septembre 2013 modifie l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 ried de...

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Dépêche n° 461530
2 min de lecture
Par Pierre Cheminade   Publiée le 07/10/2013 à 11h03
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