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Le CSL (Comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle) va devoir s'intéresser au cycle licence « dans sa globalité », même s'il est avant tout centré sur la licence et la licence professionnelle, indique à AEF sa nouvelle présidente, Nadine Lavignotte, à l'issue de la séance du 26 septembre 2013. Le premier CSL présidé par Nadine Lavignotte s'est notamment penché sur la spécialisation progressive - « l'ajout fondamental » du cadre national des formations en licence - et sur l'affectation a priori ou non des mentions de licence aux quatre grands domaines. Parmi divers chantiers se dessine celui des référentiels de compétences en licence. Par ailleurs, les deux comités de suivi (master et licence), qui travailleront davantage ensemble, demandent à la Dgesip d'officialiser certains de leurs avis.
« Le cadre national des formations a pour objectif de fixer les principes et modalités de mise en œuvre des diplômes nationaux conduisant aux grades de licence, de master et de doctorat ». C'est ainsi que la Dgesip présente la première version de ce document, daté du 25 juillet 2013 et soumis à la concertation la semaine prochaine. Il « n'a pas pour but de limiter ce qui relève de l'autonomie des établissements » et développe « principalement » le concept de la spécialisation progressive en licence, et la place de la recherche en master. Il comporte également en annexe les nomenclatures des intitulés de diplômes pour la licence, la licence professionnelle et le master. Ce document, avec le cahier des charges de l'accréditation, sont les deux textes de référence que devront respecter les établissements supérieurs pour être accrédités. L'accréditation remplace l'habilitation depuis le vote de la loi du 22 juillet 2013.
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La licence unique « économie gestion » a fait débat au CSL (Comité de suivi de la licence et de la licences professionnelle) du 27 juin 2013, alors que celui-ci a finalisé un projet de 35 mentions de licences. Se pose notamment la question de la concurrence des offres privées de bachelor. Ce comité fait par ailleurs des propositions en matière de référentiels de compétences, génériques et disciplinaires. Enfin, après trois années de pilotage du CSL (AEF n°265715), Gilles Raby souhaite mettre fin à sa présidence, pour que le futur président « puisse prendre le relais en profitant de la nouvelle loi ESR ».
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36 mentions de licence générale dans quatre domaines : ALL (Arts-lettres-langues), DEG (Droit-économie-gestion), SHS (Sciences humaines et sociales), STS (Sciences, technologies et santé). C'est ce que propose le CSL (Comité de suivi de la licence et la licence professionnelle) dans un document intitulé « la licence : nomenclature et intitulés », synthétisant ses propositions au MESR, à l'issue de sa réunion du 28 mars 2013. Ces propositions interviennent après « une large consultation des acteurs universitaires menée depuis décembre 2012 », indique cette note signée par le président du comité, Gilles Raby. « Cette liste [de mentions] doit être mise en concordance avec la liste des mentions de la licence professionnelle et avec celle du master. Le comité (…) propose le principe d'une révision régulière de la liste, en y associant des représentants des établissements. » Ces propositions s'inscrivent dans le cadre de la réforme de l'accréditation figurant dans le projet de loi ESR (AEF n°196135), réforme dont les trois outils sont un cahier des charges de l'accréditation, un cadre national des formations et des nomenclatures des intitulés de diplômes (AEF n°197023).
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Le Comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle adopte jeudi 28 février 2013 un projet de cahier des charges du grade de licence, qu'il soumet à la Dgesip. « Souhaitant avoir davantage de lisibilité au plan national ou international, nombre d'établissements d'enseignement sollicitent de pouvoir inscrire leurs diplômes dans un cadre général », explique à AEF Gilles Raby, président du comité. « Cette proposition de cahier des charges du grade de la licence s'inscrit aussi dans le cadre de la réforme de l'accréditation (AEF n°197023) », ajoute-t-il. Il s'agit bien d'un cahier des charges du grade de licence, plus large que ce qu'aurait été un cahier des charges du diplôme de licence, précise Gilles Raby. « Les diplômes de licence ne devraient pas rencontrer de questions particulières pour s'insérer dans ce cadre. L'enjeu est surtout pour d'autres diplômes qu'universitaires sollicitant le grade, d'ailleurs non nécessairement rattachés au MESR », estime-t-il.
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