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« Il ressort de l'ensemble des éléments développés que la sincérité du scrutin doit être remise en cause, remettant ainsi en question les résultats servant à la mesure de la représentativité des organisations syndicales et plus précisément de leurs poids relatifs, éléments déterminants du calcul des seuils d'adhésion et d'absence d'opposition nécessaires à la validité d'un accord interprofessionnel ou de branche », explique Jean-Claude Mailly, à la fin de la requête en annulation de l'arrêté du 30 mai 2013 sur la représentativité nationale interprofessionnelle, déposée début septembre 2013 devant la cour d'appel administrative de Paris. Dans cette requête de 64 pages, Force ouvrière pointe tout particulièrement l'administration du travail, responsable, pour l'organisation, de nombreux dysfonctionnements.
Force ouvrière transmet une « requête sommaire » à la Cour administrative d'appel de Paris, en vue d'une annulation de l'arrêté du 30 mai 2013 du ministre du Travail fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (1). Cette « requête » sera complétée à la rentrée par un « mémoire » pour exposer plus précisément les motifs de plainte, sur le fond et sur la forme, contre cet arrêté.
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« Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes : la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC, la CFTC », indique un arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, publié au Journal officiel du samedi 1er juin 2013. L'arrêté est pris au vu de la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013 et de l'avis du HCDS du 25 avril 2013.
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L'arrêté « fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel » devrait très prochainement être publié au Journal officiel. Examiné lors du HCDS (Haut conseil du dialogue social) du 25 avril 2013, le projet d'arrêté a reçu l'aval des représentants syndicaux et patronaux, à l'exception notable de Force ouvrière. Le HCDS réuni le vendredi 24 mai 2013 est consacré à l'examen de la représentativité syndicale dans 297 premières branches professionnelles. Les résultats dans les autres branches qui nécessitent des mesures d'instruction supplémentaires au regard des règles de représentativité seront à l'ordre du jour d'autres réunions du HCDS.
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« Les résultats rendus publics aujourd'hui placent la CGT et la CFDT en tête des organisations représentatives avec des scores très proches entre 26 et 27 % », résume la CFDT, après la publication des résultats de la mesure d'audience de représentativité des organisations syndicales, vendredi 29 mars 2013. Au final, les cinq organisations représentatives jusqu'alors, le restent jusqu'en 2017 avec des poids relatifs (1) de 30,62 % pour la CGT, de 29,74 % pour la CFDT, de 18,23 % pour Force ouvrière, de 10,78 % pour la CFE-CGC et de 10,63 % pour la CFTC. De leur côté, l'Unsa et Solidaires ne dépassent pas le seuil de 8 % des suffrages exprimés, restant donc non représentatives au niveau national interprofessionnel. D'une manière générale, toutes les organisations syndicales se montrent satisfaites des résultats, la prochaine mesure de l'audience devant intervenir en 2017.
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Les résultats de l'audience syndicale au niveau des branches et de l'interprofession nationale seront officiellement présentés lors du Haut conseil du dialogue social, vendredi 29 mars 2013. Décisif, ce rendez-vous va permettre d'arrêter la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national interprofesssionnel. Sur les cinq étant reconnues comme telles par un arrêté du 31 mars 1966 (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO), la CFTC est la seule confédération dont le sort reste incertain. Dans le cas où le cumul des suffrages en sa faveur n'atteindrait pas le seuil de 8 %, la confédération chrétienne perdrait alors sa capacité à négocier les accords nationaux interprofessionnels avec le patronat. Elle serait ainsi la première « victime » de la réforme découlant de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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