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Selon le pôle AOC (anesthésistes, obstétriciens, chirurgiens) de la CSMF, 2 000 médecins, anciens assistants ou anciens chefs de clinique des hôpitaux, bloqués en secteur 1 depuis la fermeture de l'accès au secteur à honoraires libres (secteur 2) ont décidé d'adhérer au contrat d'accès aux soins. Dans un communiqué daté du 7 octobre 2013, le pôle AOC (médecins de plateaux techniques lourds) estime que c'est grâce au travail de la CSMF, de l'Umespe-CSMF et à ses efforts propres que « malgré la désinformation et les tentatives de blocage de diverses organisations qui avaient déjà réussi à paralyser la mise en place du secteur optionnel », ces médecins récupèrent « une liberté d'honoraires ». Les animateurs de ce pôle engagent « tous les secteurs 2 (…) à faire évaluer leur situation et les avantages financiers » que ce contrat pourrait leur procurer.
Alors que le CAS (contrat d'accès aux soins) se met en place à partir du mois d'octobre 2013 pour les 8 611 médecins adhérents à cette date (AEF n°461663), la CSMF a diffusé jeudi 3 octobre 2013 un communiqué de presse appelant les complémentaires santé à « tenir leurs engagements », c'est-à-dire « d'honorer spontanément et rapidement leur signature en prenant en charge les compléments d'honoraires des médecins en contrat d'accès aux soins ». Une interpellation qui irrite au plus haut point Fabrice Henry, le président de l'Unocam qui représentait les organismes complémentaires maladie à la table des négociations de l'avenant n°8 sur les dépassements d'honoraires et l'accès aux soins. Il juge « dommageable (…) que l'esprit de l'avenant n°8 puisse ainsi être mis en cause ».
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L'assurance maladie dévoile officiellement jeudi 3 octobre 2013 que 8 611 contrats d'accès aux soins ont été signés au 1er octobre (1). L'objectif fixé par les signataires de l'avenant n°8 à la convention médicale d'obtenir l'engagement d'un tiers de médecins éligibles dans ce contrat est donc atteint près d'un an après la signature de l'avenant le 25 octobre 2012 et six mois d'efforts de l'assurance maladie et de certains des syndicats signataires. Cet accord tripartite (syndicats médicaux, Uncam et Unocam) vise notamment à contenir les dépassements d'honoraires et à réduire progressivement le reste à charge des patients qui consultent des médecins libéraux et hospitaliers autorisés à pratiquer ces dépassements (secteur 2). Selon l'assurance maladie, qui réunissait ce jour les trois parties signataires lors d'une commission paritaire nationale, on entre désormais dans la phase opérationnelle du CAS.
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La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
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Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
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