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Décentralisation : le Sénat vote l'article 31 créant les métropoles de droit commun

Le Sénat a poursuivi, lundi 7 octobre 2013, l'examen en seconde lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » et a notamment voté les articles relatifs aux métropoles de droit commun. Les sénateurs ont repoussé un amendement du groupe écologiste visant à réintroduire un suffrage universel direct partiel pour les métropoles en 2020 ainsi qu'un amendement du gouvernement attribuant de droit aux métropoles les compétences de délégation des aides à la pierre, du Dalo et de gestion du contingent préfectoral. Les débats, suspendus peu avant 20h doivent reprendre à 21h45 sur l'article 35 C. Quelque 150 amendements restent à examiner.

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