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Décentralisation : le Sénat adopte le projet de loi en deuxième lecture

Le Sénat a adopté en séance publique et en deuxième lecture, dans la nuit de lundi 7 à mardi 8 octobre 2013, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », par 156 voix pour et 147 contre. Lors des explications de vote, plusieurs intervenants ont souligné l'importance de « faire entendre la voix du Sénat » en votant un texte. Ce dernier, amendé à 141 reprises par la Haute Assemblée, reviendra à l'Assemblée nationale pour la deuxième lecture, avant une probable commission mixte paritaire. Les sénateurs ont par ailleurs amendé, durant cette dernière séance mardi soir, plusieurs articles, portant notamment sur la prévention des inondations.

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