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La Cour des comptes s'interroge sur « l'intérêt d'inclure la composante scientifique du HCB (Haut Conseil des biotechnologies) au sein de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et de rapprocher l'agence avec l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) », dans un référé publié mardi 8 octobre 2013. Elle formule ces recommandations sur la base des « duplications » constatées lors du contrôle de l'Anses, créée le 1er juillet 2010 par fusion de l'Afssa et de l'Afsset. La Cour recommande également de nommer un ministère « chef de file de l'agence », de fixer à cinq ans le mandat du directeur général et de désigner un président du conseil d'administration. Dans sa réponse en date du 4 octobre, le Premier ministre explique sa décision de ne pas rapprocher les établissements en question.
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« L'agence persiste et signe par rapport aux mesures qu'elle avait préconisées en septembre 2011 (AEF n°231848) : il y a nécessité de diminuer les expositions au bisphénol A », déclare Marc Mortureux, directeur général de l'Anses, mardi 9 avril 2013, à l'occasion de la publication d'une nouvelle évaluation des risques de cette substance pour la santé humaine. Elle montre que « certaines situations d'exposition de la femme enceinte au bisphénol A présentent un risque potentiel pour l'enfant à naître », qu'il soit de sexe masculin ou féminin, à savoir une modification de la structure de sa glande mammaire « qui pourrait favoriser un développement tumoral ultérieur ». L'Anses associe à ces résultats un niveau de confiance « modéré » du fait des incertitudes dans l'état actuel des connaissances scientifiques.
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L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) présente, lundi 18 mars 2013, les deux grands chantiers qu'elle entend développer au cours de l'année. Dans le domaine de la pollution de l'air, l'agence indique qu'elle travaillera sur les allergènes, en particulier les pollens, sur les risques liés aux particules dans l'air, ainsi que sur la qualité de l'air des espaces ferroviaires souterrains (surtout le métro) et son impact sur les travailleurs. Par ailleurs, l'agence annonce qu'elle développera « une centaine de nouvelles méthodes de détection », dans les trois années à venir, afin de « caractériser les risques émergents lors du contrôle de la chaîne alimentaire et de l'eau ». Pour les contaminants chimiques plus particulièrement, l'agence entend développer « de nouvelles méthodes permettant de rechercher, dans une même analyse, plus d'une centaine de pesticides ou de résidus d'antibiotiques ».
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L'Anses devra « améliorer la captation et le premier traitement des signaux », selon son contrat d'objectif et de performance avec l'État 2012-2015, signé le 26 février 2013 et rendu public le 1er mars. Pour cela, l'agence de sécurité sanitaire spécialisée en alimentation, environnement et travail, veut organiser « une remontée plus systématique des données et signalements en motivant davantage les acteurs à l'origine de ces signalements (vétérinaires, personnels de santé, laboratoires, industriels, administration) par un retour rapide sur les suites données ». Son objectif se traduira également à travers la mise en place de la base de données des déclarations des industriels relatives aux nanomatériaux, et la publication régulière d'un bulletin de veille en santé-environnement.
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